l'affaire a été débattue le 7 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de Chambre chargé du rapport et Monsieur Olivier BEAUDIER

Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 1er Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de Chambre et Monsieur Olivier BEAUDIER

de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 8 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de Chambre et Monsieur Olivier BEAUDIER

de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de Chambre et Monsieur Olivier BEAUDIER

l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de Chambre chargé du rapport et Monsieur Olivier BEAUDIER

l'affaire a été débattue le 23 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre chargée du rapport et Monsieur Olivier BEAUDIER

demande tendant, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de fixer le décompte général et définitif du marché de travaux de confortement par ancrage de la tranchée rocheuse de Beaupuy

la suite du refus opposé par le maire d'Oberdorff à sa demande de communication des documents suivants, sachant que la demande a été faite oralement mais semble attestée par une lettre adressée à son beau-fils

courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par la présidente du syndicat Bil Ta Garbi (BTG) de traitement des déchets d'une partie des communes du Pays Basque et du Béarn

représentation Société [10] VENANT AUX DROITS DES [13] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2026 2ème prolongation Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2026 3ème prolongation Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, agissant sur délégation de

en la personne de son président et domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) assistée de : Me Ana BEAUGIER

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Fabrice JACOMET, Conseiller hors hiérarchie, faisant fonction de Président, Madame Denise JAFFUEL, Conseiller, Madame Dominique BEAUSSIER

: L'affaire a été débattue le 26 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, Président Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, Président Madame Marie-José, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

Monsieur Benoit JOBERT, magistrat honoraire, Président d'audience et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

Olivier BEAUDIER, Président M.