dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [AT] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : MISSION LOCALE JEUNES

nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : 10/23 N° RG 21/03245 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV4S Jugement (N° 19/02646) rendu

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, a rendu compte conformément à l' article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Madame M. LEVY et Madame V.

de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Monsieur EXPERT, Premier Président Mme DERYCKERE, Conseillère Mme BELLOUARD-ZAND

immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n°B775588049, agissant en la personne de son représentant légal ayant son siège social au [Adresse 3] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Bachir BELKAID

l'affaire, ENTRE : SELARL [14] RCS [Localité 13] [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Blaise HANDBURGER, avocat postulant au barreau du GERS et Me Frédéric BELLEGARDE

Le 24 avril 1998, une dame de BELLEGARDE nous appelle et nous fait part d'une dette de 3.500 F dont vous lui êtes redevable sur la transaction d'une voiture.

779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre, Mme BELLOUARD-ZAND

Mme C, née le 22 septembre 1995 à Belgrade, ressortissante de la République de Serbie, déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français au mois de mars 2010.

le : Me Eric HATTAB la SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 17 AVRIL 2025 Appel d'une ordonnance (N° RG ) rendue

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/413 N° RG 21/03340 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWGV Jugement (N° 20/01799) rendu

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/274 N° RG 24/03449 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVGZ Jugement (N° ) rendu

RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 489581769 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bachir BELKAID

Assistée de Me Xavier BELLIARD, avocat de la SCP LECOQ-VALLON et FERON-POLONI, au barreau de PARIS toque L187, substituant Me Nicolas LECOQ-VALLON, avocat au barreau de PARIS, toque L187.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme BELLOUARD-ZAND, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère

Madame NICOLAS, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

.- 92210 SAINT CLOUD représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Charly BENSARD, avocat au barreau de PARIS Maître Roger Z...

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE : 23/331 N° RG 23/00237 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWDC Jugement (N° 11-18-0001) rendu

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, l'association Union des Loueurs de Meublé de Tourisme du Pays Basque (ULMT 64), les sociétés Océane, Belharra