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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
65a0f70d383a880008fd08b3
11 janvier 2024
Assesseur : Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 11 septembre 2023 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Pôle 5 - Chambre 16
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18 octobre 2022
Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] domicilié : [Adresse 5] Représenté par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat plaidant du barreau de CRÉTEIL, toque : PC 427 Assisté par Me Anne BERNARD-DUSSAULX
Chambre sociale
64e5a159bd300fd969374cbb
18 août 2023
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assisté Jean François BENARD
Pôle 5 - Chambre 11
6263993181d302277d8e8c36
22 avril 2022
AEROPORTS DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux 1 rue de France 93290 TREMBLAY EN FRANCE 72400 LA FERTE BERNARD immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY
Cour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87af8
27 décembre 2005
BALIAN SARL X... représentée par la SCP MALET C/ CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL COMPAGNIE GROUPAMA SUD OUEST représentée par Me Bernard
6253c957bd3db21cbdd88007
8 septembre 2006
AXA FRANCE IARD C/ Me Bernard HOREL - Liquidateur de GENERALE DE FONDATIONS SPECIALES ...
Chambre Sociale
616323163dbed56e5e2c2f6b
20 octobre 2011
Madame [I] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante et assistée par Me Delphine BRESSY-RANSCH (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard
6253c9eabd3db21cbdd8992c
17 octobre 2007
Rue Emile Duclaux 75015 PARIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP RAVETON-FOURNIER, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Jean Claude Bernard
6253cd78bd3db21cbdd9375a
25 novembre 2016
Représenté par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SCP DUMONT-BORTOLOTTI-COMBES-JUNGUENET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assisté sur l'audience par Me Bernard DUMONT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02890_20241205
5 décembre 2024
Elle soutient que : - sa requête d'appel est recevable ; - dès lors qu'elle a levé le secret médical, la cour pourra solliciter la communication du rapport du médecin de l'Office français de l'immigration
6253c9e2bd3db21cbdd8975b
9 octobre 2007
MONTALON 6 rue de Vaugirard - 75006 PARIS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Bernard BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL LA S.A.R.L.
Sociale D salle 3
6639c3cb941311000823867b
19 avril 2024
-Concernant la clause de non-concurrence, celle-ci a été levée par l'employeur et, si la convention collective prévoyait la nécessité de l'accord du salarié pour que cette levée soit effective, cet accord
6253cb40bd3db21cbdd8d2cc
10 novembre 2009
barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 septembre 2009 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Monsieur Bernard
Chambre Commerciale
67f0bc638f7cbd382f4d31c3
3 avril 2025
N° RG 24/00627 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD66 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Bernard BOULLOUD la
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616396435fe465b53b77f461
24 juin 2010
Stéphanie DELMAS, SCP FLICHY & GRANGE, avocats au barreau de PARIS, INTIMÉ : Monsieur [Z] [G], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4], Représenté par Maître Bernard
6253cc5ebd3db21cbdd8fe88
26 novembre 2012
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 1058 RD 6007 06270 VILLENEUVE LOUBET représentée par la SCP MARBOT CREPIN avocats à la Cour assistée du cabinet BERARD
8ème chambre
DCA_23PA02735_20250429
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DCA_24NT00874_20240705
5 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 mars 2024 et le 11 juin 2024, Mme B F, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
4e Chambre A
61626b9be62f7c490f224f05
12 septembre 2013
APPELANTE LA SCI LES DEUX E dont le siège est [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bernard COLLOMB, avocat au
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4 mars 2004
QUENTIN EN YVELINES, agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués. assistée de la SCPA BERNARD
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