ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Raphaël BORDIER

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : E N° RG : F20/00274 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julien MUNIN Me Guillaume BORDIER

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER 11 / 02 / 2008 ARRÊT du

NATURHOUSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat

E, représenté par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) à titre subsidiaire, de mettre à la charge de l'Etat

des éléments suivants, relatifs au véhicule Renault Laguna immatriculé CC 901 AJ : 1) la facture d'achat ; 2) les documents suivants concernant ce véhicule depuis le 1er janvier 2011 : a) le carnet de bord

le maire : a) la convention de mise à disposition ; b) les factures de la location de la batterie ; c) la délibération du conseil municipal autorisant l'utilisation par le maire ; d) le carnet de bord

, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des documents suivants : 1) la copie du carnet de bord

Il dit qu'il a trouvé cette bouée ce paddle au bord d'une poubelle. Il voulait se faire un peu d'argent.

EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Le 16 août 2017, Mme [C] [V] était victime d'un accident de la route alors qu'elle était passagère à bord d'un véhicule assuré par la Société anonyme (SA) MMA IARD.

[AS] C/ SA LA POSTE Copie exécutoire délivrée le : 19 janvier 2024 à : Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 377) Me Marie-Adélaide BOIRON

Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Boidin, représentant l'Institut national de santé et de recherche médicale, et de Me Zitler, représentant M. A.

la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-01636 APPELANTE SA PACIFICA [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Raphaël BORDIER

ET E., avoués assistée de la SCP FRIBOURG-CHUDZIAK-BORDIER-FRIBOURG, avocats DEFENDERESSES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience

médicales engagées et non remboursées depuis le 6 juin 2003, a débouté les époux X... du surplus de leurs demandes et condamné la compagnie AZUR ASSURANCES aux dépens dont distraction au profit de maître BORDIER

Nord 45770 SARAN représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me JAKUBOWICZ, substitué par Me BOUSQUET, avocat SAS MEILL'OR représentée par ses dirigeants légaux 72 boulevard Victor Bordier

VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN -SAS DROUOT AVOCATS NOTIFICATION AUX PARTIES exp.

1997 et de multiples hospitalisations pour décompensations délirantes dans des contextes de ruptures thérapeutiques ou de consommations de toxiques (alcool et cannabis) mais que selon ses dires il ne boirait

SERIS SURETE MIDI SECURITE Profession activité : Activités de sécurité privée [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE

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