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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01812_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
il résulte d'une erreur de qualification juridique des faits ; En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : - compte tenu des risques auxquels il est exposé en cas de retour en Russie
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6809c92f1f1ed98b447f4318
11 avril 2025
11 avril 2025
X se disant [L] [B] né le 28 Juillet 1974 à [Localité 3] de nationalité russe VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6809c92f1f1ed98b447f431a
11 avril 2025
11 avril 2025
X se disant [I] [E] né le 28 Juillet 1974 à [Localité 2] de nationalité russe VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03133_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D et Mme C, ressortissants russes, nés respectivement le 4 février 1984 et 28 août 1984, à Staro-Chedrinskaya et (Russie) déclarent être entrés en France le 20 mars 2023.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00349_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
russe en Ukraine.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00052_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, ressortissant russe, est entré sur le territoire français une première fois le 18 décembre 2007 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02838_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Mme C B, née A, ressortissante russe, est entrée sur le territoire français selon ses déclarations le 9 juin 2016 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d0d62881a7b805de12b6c8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
] [Localité 4] Représentée par Me Michel ARTZIMOVITCH de la SELEURL CABINET D.A, avocat au barreau de PARIS, toque : C2318 à DEFENDEUR Madame [R] [O] [Adresse 3] [Localité 2] - RUSSIE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03653_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Mme B soutient que son mari, de nationalités russe et géorgienne, qui est exposé à des craintes de persécution en Russie en raison de son engagement et de celui de sa famille en Tchétchénie, ainsi que
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02719_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
intégration durant son incarcération, notamment par le travail et l’apprentissage de la langue française ; - il est en couple depuis plusieurs années avec une ressortissante française ; - son renvoi en Russie
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00630_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, né en 1955 en Russie, qui possède un passeport russe et se déclare de nationalité géorgienne, relève appel du jugement du 20 janvier 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02367_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Mme E veuve C, ressortissante russe née le 6 octobre 1947, entrée sur le territoire français au mois de décembre 2017, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement de l'article
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03314_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A B et Mme D C, ressortissants russes, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 4 février 2020 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04763_20230213
13 février 2023
13 février 2023
renversé la charge de la preuve, incombant à l'administration, de la régularité de cette procédure ; - le tribunal a dénaturé les pièces du dossier s'agissant de l'accès effectif au traitement en Russie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e3791bf18708e2e904b060
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[R] [I] se disant [I] [W] né le 31 Août 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Blandine Russo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC01935_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
A, ressortissant russe né le 9 mai 1979, est entré en France irrégulièrement en 2010 pour solliciter l'octroi du statut de réfugié.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66177da4e5d80f0008c2e742
4 avril 2024
4 avril 2024
En périphérie du conduit de cheminée, je constate que l'enduit est décollé, des traces brunes apparaissent à cet emplacement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603264130efdeb98f050f649
13 février 2018
13 février 2018
Bruno BLANC, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleRétention Administrative
6807230c9db5bb5c624d2e55
21 avril 2025
21 avril 2025
[X] [U] [J] né le 31 Octobre 2004 à [Localité 1] (RUSSIE) de nationalité Russe Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02797_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, né en 1989 de nationalité russe, déclare être entré en France en juillet 2017 avec ses quatre enfants.
Source officiellePage 27 sur 829