finances publiques à sa demande de communication d'extraits de rôle concernant une dizaine de contribuables de Nivelle assujettis à la taxe d'habitation, pour le calcul de laquelle la valeur locative brute

de dommages et intérêts fondée sur l'irrégularité de la procédure ; - dit que le licenciement de Mme [W] est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - fixé le salaire de référence à 7 744,33 euros bruts

Rappel de salaires, sur la base de 7 147,30 euros brut par mois, à compter du 9 décembre 2020 et jusqu'à la décision définitive à intervenir, soit à ce jour 57 178,40 euros outre congés payés afférents

de rappel d'heures supplémentaires outre 15 257,83 euros brut de congés payés y afférents et à titre subsidiaire en l'absence de classification à la catégorie 3 coefficient 130 la somme de 151 769,47

, - 7 178,74 euros brut au titre de l'indemnité de préavis, - 717 euros brut au titre des congés payés sur préavis, soit 10 %

par l'inspectrice de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Dordogne (DREAL 24) ; 2) le rapport non expurgé de la DREAL concernant la campagne de mesure de bruit

[A] [Z] la somme de 4896,86 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 489,68 euros brut au titre des congés payés afférents ; - Condamner la SARL [1] à payer à M.

Dans le dernier état de la relation contractuelle, elle percevait une rémunération conduisant à une moyenne brute mensuelle de 1 777,77 euros pour une durée de travail de 151,67 heures.

Son salaire moyen reconstitué s'élevait à la somme de 5845,74 euros bruts.

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il exerçait toujours les mêmes fonctions et percevait une rémunération mensuelle brute de 2 923 euros qui n'est pas discutée par les parties. M.

Nous avons constaté, par des mesures acoustiques et en écoute normale, que les équipements techniques de la boulangerie « Au levain naturel » située au rez-de-chaussée, génère des bruits perceptibles dans

bruts au titre des congés payés afférents, . à 5'666,88 euros bruts le rappel de salaire dû au salarié au titre de ses'heures'supplémentaires'pour l'année 2019, outre 566,68 euros bruts au titre des

Le contrat de travail mentionne une période d'essai de 2 mois expirant le 1er mars 2025 inclus et une rémunération mensuelle brute de 1.918,61 euros.

au titre du rappel de salaire, outre la somme de 1.338,42 € brut de congés payés.

Sa rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait en dernier lieu à la somme de 762,28 €.

[Z] occupait un poste d'animateur logistique, coefficient 740 de la convention collective applicable, pour un salaire brut de base de 2 060,99 euros, outre une prime d'ancienneté de 247,32 euros bruts

Par requête reçue au greffe 14 avril 2026, le préfet du Finistère a saisi le tribunal judiciaire de Brest afin qu'il soit statué sur la mesure d'hospitalisation complète.

Comparante en personne, assistée de Me Aurélie Y..., avocat au barreau de BREST INTIMEE : Société KERAUDREN-GRAND LARGE [...] [...]