président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique ; - les observations de Me Pietra, représentant la société Sablière de la Salanque ; - les observations de Me Buchard

siège 273 bd Jules Durand 76600 LE HAVRE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués. assistée de Maître BURAUD

Vallée Sainte-Florence 85140 LES ESSARTS EN BOCAGE Représentée par Me Mathieu DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Thierry BURAUD

rue de la Quarantaine 69005 LYON 05 représenté par son syndic la société LAMY 7 rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Marc BUFFARD

Si le statut de protection du busard Saint-Martin n'est pas relevé, il résulte de l'étude qu'il n'a pas été recensé mais a été pris en compte à raison des espèces potentielles au titre de Natura 2000.

En ce qui concerne l'avifaune hivernante, parmi les 56 espèces recensées, 18 sont patrimoniales dont deux espèces de rapaces (le Busard Saint-Martin, le Milan Royal), la zone étant utilisée comme zone

ligue de rotection des oiseaux à roximité immédiate du site de la carrière de Semondans de janvier à mai 2025 que lusieurs es èces rotégées ont été contactées aux abords de la carrière dont le busard

INTIMES : Monsieur [L] [X] 2900-550 Burrard Street Vancouver, BC V6C 0A3 Canada Société Fasken Martineau Dumoulin 33 Bay Street, Suite 2400 Bay Adelaide Centre, Box 20 ON M5H H 2T6 Toronto

qualités d'assureur de la SA CHRISTIN représentée par ses dirigeants légaux 50 cours Franklin Roosevelt - BP 6402 69413 LYON CEDEX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BUFFARD

d'huile qui sont interdits, la modification non conforme de certains raccordements électriques, la construction d'une dalle de béton afin d'y poser une piscine hors sol et la transformation de la buanderie

Suivant acte authentique du 27 avril 2018, la SCI BR IMMO a acquis de la SCI CLIM, les lots n°1 et 9 dans la même copropriété consistant, le premier en une boutique, une pièce, cuisine, buanderie, water-closets

la Cour assistée de Maître RIBIS François avocat, toque D779 Société AIG EUROPE Tour AIG 92079 PARIS LA DEFENSE 2 CEDEX représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître BURAUD

réalisation des travaux, ainsi qu’un risque de mortalité par collision, modéré à assez fort, pour les espèces volant à haute altitude telles que les rapaces, l’alouette des champs, la buse variable et le busard

Il conclut à un impact nul ou très faible sur les autres oiseaux de plaine, les busards, l'oedicnème criard, le pluvier doré et le vanneau huppé.

la reprise du dommage n° 11 (traces de ravinement du talus bordant la rampe d'accès aux garages), conformément au plan de masse pour un montant de 129'071 euros hors-taxes selon devis de la société Buttard

février 2008, le président du tribunal de grande instance d'Albertville, sur saisine de la société Soparfi, acquéreuse du chalet n°9, a ordonné une expertise judiciaire au contradictoire des sociétés Buffard

Il résulte de l’instruction l’article II.2.g de l’arrêté en litige impose à l’exploitant au titre des mesures d’accompagnement, en cas de constat de la présence avérée de nids de busard dans un périmètre

dans l'arrêté litigieux, de faire procéder à la mise en place de jachères d'une surface minimale de deux hectares, situées à plus de 500 mètres des éoliennes, afin de créer des zones de chasse pour le busard

et Serres, à la société Otéis, à la commune du Tholonet, à la société JCT, à la société Techni Chaud Froid, à la SMABTP, à la société MMA Iard, à la société MMA Iard Assurances Mutuelles et à Me Verrecchia

De plus, la société pétitionnaire a prévu la mise en œuvre de mesures de suivi, notamment de mortalité pour l'activité chiroptérologique en hauteur et le comportemental des busards. 59.