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10 441 résultats pour « CONGOS Jean-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f89

Appel

24 mars 2000

24 mars 2000

Par actes des 11 et 25 avril 1996, Madame Z... a fait délivrer à Monsieur et Madame de A... un congé reprise en faveur de Monsieur Jean-Philippe Z... son fils, sur le fondement de l'article 19 de la loi

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc350dd452de58f33f0a17

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

' 1399, 38 euros à titre de salaire pour la mise à pied conservatoire outre les congés payés afférents soient 139, 93 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86764

Appel

4 décembre 2002

4 décembre 2002

et solennelle du quatre Décembre deux mille deux par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Raphaùl INDO La Tartane Rue Cépé 64500 SAINT JEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882ad

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

DUNLOPILLO C/ Jean-Marie X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61609e4a264c7ed035b03c34

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

, outre les congés payés afférents, - 20 260,35 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 3 248,26 € à titre de reliquat de congés payés, - 2 339,85 € au titre du 13ème mois, - 448,35

Source officielle
CA

4e Chambre A

6036537e8d18e3b475ba09cf

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

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Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa0e

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

Selon Jean-Pierre Z..., après la naissance d'Emma, sa compagne a changé d'attitude. Elle était dépressive et se déchargeait sur Chloé, la fille cadette de Jean-Pierre Z....

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CA

2e chambre sociale

627ca8114781dc057dee7a54

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

civile, l'affaire a été débattue le 14 MARS 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre

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CA

1ère chambre civile B

615e0e1ec25a97f0381f5262

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport,

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CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c698

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

Jean-Louis Y... Notification aux parties par expéditions le : 24. 10. 08 Me MAGNI-M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddeb

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

à la fin du congé sans solde poursuivant le congé de maternité de la salariée remplacée, soit en l'espèce le 31 mars 2004 date à laquelle le contrat de travail à durée indéterminée de Mademoiselle Chadia

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Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd8960a

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Jean-Luc X... a relevé appel de ce jugement.

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CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7ef

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Monsieur X... réclame les sommes suivantes : -prime d'ancienneté : 20. 800,39 € -congés payés correspondants : 2. 080,03 € -rappel de salaires (mise à pied conservatoire) : 1. 146,77 € -congés payés

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CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb15

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

X... un avertissement le 8 novembre 2005 puis une mise à pied de un jour le 29 novembre 2005 (mise à pied appliquée le 7 décembre 2005). Ayant constaté à nouveau les absences non autorisées de M.

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1ère chambre civile A

6163121b615c943a65e0435e

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

la AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS SA LRMD venant aux droits de la Société GRAND BAZAR DE LYON [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre

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Pôle 4 - Chambre 3

6163ca2a76640886b9a7267a

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

DUGONG INVESTISSEMENT représentée par son gérant ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Maître Jean PATRIMONIO, avocat au barreau de PARIS

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Pôle 6 - Chambre 4

660e43170740db0008fa952d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de congés payés y afférents.

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Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8fc

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

payés, 57. 091 € au titre de la prime d'objectifs 2007, 5. 709 € au titre des congés payés y afférents, 1. 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civil.

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Cour d'Appel

Michel X... Bernadette Y... épouse Xc/Henri Z

6253c993bd3db21cbdd88ae7

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

APPELANTS d'une ordonnance de référé rendue le 9 mars 2006 par le juge d'instance de GUÉRET COMPARANT et CONCLUANT par Maître Jean-Pierre GARNERIE, avoué ; Et : - Henri Jean Z..., - Monique B..

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Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d28

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

ARRET No ----------------------- 05 Décembre 2007 ----------------------- 07 / 00020 ----------------------- Jean Bernard X... C / -S.A.R.L.A.G.F.B. -Jean François Y...

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