expose que la rupture de soins résulte d'une difficulté de communication avec le service, qu'il a arrêté de consommer du cannabis depuis un an, ayant juste pris le nécessaire pour fumer afin de se calmer

Aux 24 heures d'hospitalisation, l'état clinique de Mme [I] était le suivant: elle était de contact calme, sédatée, plutôt incurique.

qu'il aurait, le 28 février précédent, malgré plusieurs avertissements et entretiens avec sa hiérarchie, commis des erreurs sur plusieurs commandes, un mécanisme contrôlé présentant une absence des cales

l'assignation en référé délivrée le 15 mars 2023 ENTRE : Monsieur [N] [R] [I] [M] né le 10 Février 1961 à [Localité 6] (44) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Cédric BERNE de LA CALLE

[X] [J], notamment sur la base de l'avis du collège émis le 7 juin 2023 mentionnant un patient calme et respectueux, peu délirant mais avec toutefois des propos délirants de mécanisme interprétatif, intuitif

Selon certificat mensuel du 4 avril 2022, le patient est calme, cohérent dans l'ensemble et qui n'exprime pas d'idées délirantes au premier abord.

[L] [T] a indiqué que ses troubles s'étaient calmés et qu'il se sentait prêt à sortir en programme de soins. Il a précisé qu'il était calmé.

propre intégrité physique justifiant son admission, en urgence, en hospitalisation complète sous contrainte. 24- Le certificat médical établi à 24h par le docteur [T] fait état de ce que Mme [X] est calme

l'assureur de l'acheteur, il a été constaté des désordres (un rayon de roue sectionné, plusieurs rayons endommagés sur trois jantes, un percement du soufflet de suspension avant, un jeu important du cale

[B] est calme et coopérant, qu'il persiste des bizarreries de contact avec une méfiance pathologique, que le discours reste superficiel et contenu, qu'on retrouve toujours au 1er plan une symptomatologie

[Z] [O] se montre calme et sans trouble du comportement au sein de l'unité dans laquelle il est hospitalisé, de sorte que l'absence de critique de son acte ou le discours selon lequel il serait victime

Hospitalisée dans un contexte de troubles du comportement avec menace de passage à l'acte suicidaire ayant nécessité l'intervention des forces de l'ordre, 'ce jour, la patiente est calme, le contact est

patient est stable sur différents plans et ceci serait favorisé par un traitement psychotrope dont l'administration est assurée par une équipe soignante et l'environnement hospitalier qui est plutôt calme

Monsieur [K] [X] avait dit calmement à Madame [Y] qu'elle pouvait leur dire ça plus gentillement sans hausser le ton.

témoins, [E] [X], a déclaré que [L] [R] a dit : 'y en a marre de cette boîte de merde, personne ne se bouge le cul pour aller aider', que [V] [N] a demandé d'un ton sec mais non agressif à [L] [R] de se calmer

Bien que je vous ai indiqué que je pouvais essayer de décaler mon rendez-vous médical, ce que j'ai vainement tenté en présence d'[X], puis de venir le samedi après-midi quelques heures, cela n'a pas calmé

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ

Il ajoute qu'ayant exercé une activité de cadre responsable dans la période considérée sur les ports du Havre et de Bordeaux, il a été en permanence avec les dockers dans les cales des navires et dans