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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
63ca41f59066fd7c90fc2285
19 janvier 2023
19 janvier 2023
- fauteuil roulant : M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b557776c5d9057df8005a
10 mai 2022
10 mai 2022
sans gravité, qu'une contusion banale du genou guérit en quelques jours, que l'utilisation du terme 'chondrite' est surprenante dans ce contexte puisqu'elle désigne une inflammation chronique d'un cartilage
Source officielleCour d'Appel
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19 janvier 2004
19 janvier 2004
X... né le 15 Mars 1933 à PARIS Casilla Correo 245 Provincia de BUENOS AIRES 7300 AZUL - ARGENTINE Madame Délia ALVAREZ DE Y... veuve X...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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8 septembre 2010
8 septembre 2010
Localité 18] - Maroc demeurant [Adresse 6] [Localité 9] Monsieur [T] [A] né le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 11] demeurant [Adresse 8] [Localité 11] représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163a6151d97f2f687d913a0
17 juin 2010
17 juin 2010
Me DURAND, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE BANQUE POPULAIRE DU SUD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163b5281669d540ac7baa46
12 octobre 2010
12 octobre 2010
APPELANTE SARL AG CONSULT-TRANS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88795
14 septembre 2006
14 septembre 2006
. - 59310 FAUMONT Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Madame Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc8
30 mars 2006
30 mars 2006
Amélie substituant à Me TRESCA, avocat au barreau de LILLE SOCIETE LOGIS METROPOLE, Société d'HLM Ayant son siège social 176 Rue du Général de Gaulle 59110 LA MADELEINE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a237
18 décembre 2007
18 décembre 2007
CIC BANQUE SCALBERT DUPONT-CIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 33 avenue le Corbusier-BP 567-59023 LILLE CEDEX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
61bed8e57839aa05186bbbd8
10 décembre 2021
10 décembre 2021
[O] [G] est atteint d'un handicap moteur cérébral qui lui impose de se déplacer exclusivement en fauteuil roulant.
Source officielleCh. Sociale -Section A
677e183a25a73d43aa4ae0c1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[T], à ses torts ; Condamné la société La Robinetterie industrielle à verser à M.
Source officielle1ère Chambre civile
66a9d38205566a2f16fd8709
30 juillet 2024
30 juillet 2024
- Sur les demandes en réparation : 1-Sur les volets roulants : M. et Mme [S] soutiennent que M. et Mme [G], en ne produisant pas la bonne facture correspondant à la pose des volets roulants ont
Source officielle1re chambre sociale
66863d08b1dbbe3bae600348
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A ce titre, vous connaissez parfaitement les règles de fonctionnement de notre entreprise et les obligations légales relatives à l'utilisation des ponts roulants.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896cb
6 septembre 2007
6 septembre 2007
IM ... 95110 SANNOIS comparant en personne, assisté de Me Gloria CASTILLO, avocat au barreau de PARIS, C2090 INTIMÉS SAS INSTITUT SUPÉRIEUR COMMERCIAL EN ALTERNANCE 27 rue de Fontarabie
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7fb
31 mai 2012
31 mai 2012
représenté par Me Virginie LEVASSEUR, avocat postulant au barreau de DOUAI, qui s'est constituée en lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués, assisté de Me Christine SEGHERS
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6162b8d2efb73d2e55750e5d
6 janvier 2011
6 janvier 2011
bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur [B] [Y] [M] [J] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 8] demeurant Chez Mme [J] [W] - [Adresse 5] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f30
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Z... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, Avoués près la Cour d'Appel de DOUAI, plaidant par Me CALONNE, Avocat au barreau de LILLE, INTIME Monsieur A... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f50
18 mai 2000
18 mai 2000
, Société à capital variable agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 38 place Jean Jaurès 62680 MERICOURT Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fc4
28 septembre 2000
28 septembre 2000
D., ayant son siege social à LILLE agissant en la personne de ses représentants légaux audit siège Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT,Avoués Assistée de Maître MEIGNIE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85084
26 octobre 2000
26 octobre 2000
la SCP CARLIER-REGNIER Avoué Assistés de Naître LOIR, avocat au barreau de Lille INTIMEE La Société Anonyme C., agissant en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT
Source officiellePage 27 sur 436