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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL04594_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Wattrisse pour la commune de Rieussec, - et les observations de Me Mer pour le syndicat intercommunal à vocation
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22176_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Brugière
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02845_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 décembre 2021, 29 mars 2022 et 1er juin 2022, Mme B, représentée par la SCP Cherrier - Bodineau, demande à la cour :
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88483
1 mars 2006
1 mars 2006
ROUEN INTIMES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE venant désormais aux droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Haute Normandie Cité de l'Agriculture Chemin
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92535
11 juin 2015
11 juin 2015
DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance sur requête du JUGE DE L'EXECUTION DE ROUEN du 07 Janvier 2015 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE Cité de l'Agriculture Chemin
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22163_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20430_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Haïli, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20799_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bachelet, représentant M. C.
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL05380_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Versini-Campinchi
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00804_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bianco, représentant la société Néo.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04268_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Un avis de mise en recouvrement a été émis le 7 juin 2018 visant M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02927_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04538_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Barthez, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lauron, représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielleAvis
CADA:20152209
18 juin 2015
18 juin 2015
mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) les actes des ventes suivantes : a) vente du 14 janvier 2005, 7 chemin
Source officielleRétention Administrative
6978744bcdc6046d47d79194
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Assisté de Maître Mouna CHAREF, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0b7cdc6046d47d98fba
9 avril 2026
9 avril 2026
L'usage de ces chemins peut être interdit au public.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032dfe8d588318c1af94
3 octobre 2023
3 octobre 2023
en date du 29/09/2022 - BAJ de REIMS) 2) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE MARNE Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES- JUSTINE-DELGENES Me Armelle CHERRIH
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c1
29 février 2012
29 février 2012
née le 02 Juillet 1982 à LA CHARITE SUR LOIRE (58400) ... 56400 AURAY ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, et Me Christine TOUATI, avocat
Source officielle2e chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37e3
20 avril 2022
20 avril 2022
SOFI GROUPE ZAE les avants rue des orgueillous 34270 Saint mathieu de treviers Représentée par Me Christiane CHECRI, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 23 Février 2022 COMPOSITION
Source officielleChambre sociale
63c105a6bf9fd47c90a137f9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DAUNAT BOURGOGNE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Nicolas CARABIN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Charef SEKMECHE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par M.
Source officiellePage 27 sur 214