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739 résultats pour « Charles LAPIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb4b

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2008, devant : Monsieur LARQUE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame MARI, greffier présent à l'appel

Source officielle

Page 27 sur 37

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6263992681d302277d8e8c1a

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

BAPELI [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 488 927 773 représentée par Me Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0479 substituée par Me Nadine

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192f52cdc6046d4754e7ff

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

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CA

2ème Chambre

635cc37a0d69e87f74e6c0b3

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Sur les demandes accessoires : La société Siemens Lease Services qui succombe en sa demande principale en paiement supportera la charge des entiers dépens de première instance et d'appel.

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CA

1ère chambre civile B

61627ea038d18b7ebf63d209

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

[P] a été victime de l'accident litigieux, soit le 3 octobre 1996, la société Frigélait employait un technicien salarié chargé de la fabrication et de l'installation dans les exploitations laitières du

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CA

2ème Chambre

644cb4e056c9f0d0f8b6f0d9

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Annabelle CLEDAT chargée

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CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec11

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

LORRAINE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 Rue Dreyfus Dupont 57050 METZ représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP CHAPRON-YGOUF-LANIECE

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CA

Chambre 1-1

68008eb97389f87eaf12845d

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère, chargée

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CA

Chambre 1-1

6a17d92dcdc6046d47319d62

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.

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CA

Chambre 1-1

67908edd9b4b0b8d25008d4e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2025.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

643a42d7d83dbd04f5fb2af2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Sur le grief tiré de l'absence de motivation de la décision de prise en charge La société fait valoir que la caisse n'a pas suffisamment explicité sa décision sur les raisons de prise en charge de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02024_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

gestion des risques en agriculture sont ceux pour lesquels il existe des possibilités de couverture au moyen de produits d’assurance et qui sont reconnus comme tels par arrêté conjoint des ministres chargés

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02565_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le GAEC de la Touche du Val exploite un élevage de vaches laitières en agriculture biologique sur le territoire de la commune de Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine).

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CA

Chambre civile TGI

64ddb86b434f6ed969889ce1

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[V] [G] et Mme [D] [K] sont éleveurs et producteurs de vaches laitières. Ils ont eu à déplorer la mortalité de nombreuses vaches.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

603705d5fae4fba09dfa1f3e

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Didier JOLY, conseiller - Marie-Claude REVOL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24

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CA

2ème Chambre

63c1093abf9fd47c90a13b11

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2022, en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, chargé

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02955_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. ; 2°) d’enjoindre au conseil municipal de Paulhac de lui attribuer ces biens, ou de les attribuer au GAEC D..., par bail rural ou convention pluriannuelle d’exploitation ; 3°) de mettre à la charge

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CA

Chambre Sociale

616282417a007b88ee15679e

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

laitières agricoles, en exécution d'un contrat de travail verbal (aucun écrit n'étant produit aux débats) à durée indéterminée à temps plein ; Que M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeae

Appel

18 février 2008

18 février 2008

ARRET DU 18 février 2008 Dossier : 06/03601 Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : Me Michel LALANNE LARRIEU

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033e814c49275991261775b

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

comparante en personne, assistée de Me Gildas LE FRIEC, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE EURL TENDANCE FASHION [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 505 124 305 représentée par Me Lamiel

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