euros correspondant au solde du dépôt de garantie non restitué augmenté des intérêts au taux légal depuis le 31 juillet 2022, ainsi qu'une indemnité égale à 100% du loyer mensuel en principal pour chaque

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

pénale sans intérêt, ni contractuel, ni légal ; - autorisé Mme [N] [R] [D] à s'acquitter de ces sommes en 23 mensualités de 140 euros chacune et une 24e mensualité qui soldera la dette, - précisé que chaque

Néanmoins, il convient de relever qu'il verse aux débats la copie d'un chèque de 15.000 euros établi à l'ordre du défendeur en date du 22 décembre 2018, ainsi que le procès-verbal de non-conciliation en

Un premier chèque de 5.000 euros était encaissé le 4 mars 2016 par la société RENOVELEC 59 et un second chèque du même montant a été encaissé par cette même société le 29 mars 2016.

S'agissant de la prime pour travail le dimanche Monsieur [L] indique qu'il débutait ses journées de travail à 3h30 et les terminait à 10h30 ; qu'il effectuait ainsi donc chaque jour 7 heures de temps

Le 03/08/2022, Mme [J] a accepté un devis de la société [P] [R] de rénovation et d'isolation de toiture, pour un montant de 41.551,38 euros, un chèque de 13.800,41 euros étant remis au titre d'un acompte

[G] [B] sera par conséquent débouté de ses prétentions pour les chèques antérieurs.

M.B et son transfert dans la concession acquise par elle, de lui allouer la somme de 7.000 Frs par application de l'article 700 du NCPC et d'enjoindre à M.B de lui remettre sous peine d'astreinte un chèque

S'il est exact à l'examen du décompte actualisé produit par les intimés en pièce 12 que les chèques des époux [P] ont été encaissés passé le 5 de chaque mois, tel que prévu par l'ordonnance de référé du

service est facturé aux titulaires du compte en Métropole par la perception d'un droit sur chaque chèque non barré.Comme l'indiquent à juste raison les banques intimées, l'émission d'un tel chèque réalise

Elle précise que ce dernier a crédité sur ce compte un chèque de 24.224 € le 12 juillet 2018 , avant d'opérer plusieurs retraits, lequel chèque s'avérait être un chèque volé.

Il se présentait chez lui pour acheter cette voiture et lui remettait un chèque tiré sur son propre compte en banque.

transferts inter services et de sorties ; 2) le compte rendu complet d'hospitalisation du 5 janvier au 8 février 2016 ; 3) le compte rendu des modes opératoires, des techniques de traitement pour chaque

Ces chèques n'ont pas été détournés par M. [S], contrairement à ce que soutient la société LFCE. M. 

pour modifier l'ordre de RUEIL DANTON SAS en [E] [J] ; qu'elle ajoute que chaque trimestre, elle émet un chèque d'un montant quasiment équivalent au nom de la société Rueil Danton et que la banque connaît

Sur la production de chèques Les appelantes demandent que la banque produisent les chèques encaissés sur le compte de Gilles C... pour la période de 2001 à 2003 parce que l'enquête pénale n'a portée que

émis par [Q] [B] et plus particulièrement des signatures apposées sur les 28 chèques suivants : - le chèque de 24,62 euros du 23 mai 2019, - le chèque de 31,44 euros du 23 mai 2019, - le chèque de