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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
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25 octobre 2022
été racheté auprès de la société Ipsystems, de telle sorte que le contrat avait été soldé.
Cour d'Appel
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9 mai 2016
Jérôme X... à compter du 09 mars 2000 par contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de menuisier.
Pôle 4 - Chambre 1
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24 mars 2011
- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente et par Madame Christiane BOUDET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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8 février 2011
REGIE FONCIA MICHEL COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANT : Monsieur Christian X...
Pôle 2 - Chambre 5
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2 juin 2015
Son employeur avait souscrit auprès de la compagnie UAP un contrat d'assurance collectif couvrant les risques de décès, invalidité absolue et définitive et incapacité de travail, la police prévoyant le
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20 novembre 2007
Mademoiselle Christiane X... forme appel du jugement le 7 décembre 2006.
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11 juillet 2025
Ce contrat assure à la société bailleresse qui n'emploie pas de salarié et qui déclare ne pas avoir à supporter de charges courantes, des revenus réguliers.
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28 mars 2002
Christine C/ Association AZIMUT GÉRONTOLOGIE. Jugement du Conseil de Prud'hommes ANGERS du 10 Novembre 2000.
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27 mai 2014
Christian X... C/ Mm Gisèle Y...
Chambre civile
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13 juillet 2022
dans le contrat de vente.
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15 septembre 2011
Jean-Marie Y... et Christine X... se sont mariés le 24 février 1979 à Lens sans contrat préalable et cinq enfants aujourd'hui majeurs sont issus de leur union : - Thomas né le 21 novembre 1979, - Benjamin
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12 juin 2007
Du 12/06/2007 Arrêt no CS/DB/NV Dossier no06/01338 Christian X... / S.C.S.
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4 octobre 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
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28 mars 2011
née le 18 Janvier 1982 à LYON (69004) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle CHAUMONT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
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17 avril 2003
de Commerce de LYON qui a dit que Monsieur Christian Z... avait eu un rôle primordial dans la création de la société Christian d'AMANDAUR et qu'il y occupait un poste de décision important, qui a dit
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25 mai 2016
Christian X...a été embauché par la SARL U VERGAGGIU exploitant une pizzeria à Zicavo, selon contrat à durée déterminée le 25 mai 2009, jusqu'au 30 septembre 2009, pour un horaire de travail de 169 heures
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19 mai 2017
Représentée par Me Christine LIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 Assistée sur l'audience par Me Estelle FALLET, avocat au barreau de REIMS Madame Christiane Philomène Louise B... épouse
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21 mai 2015
aux droits de Monsieur [I] [P], décédé, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Christian
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6 mai 2008
Madame Christine X... a interjeté appel de cette décision.
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10 avril 2002
Y... depuis le 04/08/96, alors que le contrat FRUCTI-BUDGET désigne comme bénéficiaire en cas de décès le "conjoint, non séparé de corps", à défaut les enfants et à défaut, les héritiers"; elle insiste
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