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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85122
17 mai 2000
17 mai 2000
, ne saurait, pour autant, être considérée comme un élément sans influence sur l appréciation de l équilibre des attributions ; Attendu, en effet, qu à supposer que les parties se soient bornées à convenir
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b97
5 décembre 2001
5 décembre 2001
des dispositions de l'article L.122-14-7 alinéa 3 du Code du Travail selon lesquelles les parties ne peuvent renoncer par avance au droit de s'en prévaloir, que l'employeur et le salarié ne peuvent convenir
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fb7
15 mars 2004
15 mars 2004
au groupe Sandoz, et de la société Sodietal, extérieure à ce groupe, ont répondu à la société Laboratoire diététique et santé qu'il n'existait alors dans ces entreprises aucun poste susceptible de convenir
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722a
29 juin 2004
29 juin 2004
commandés dans de bonnes conditions; que, de même, il devait informer et conseiller Monsieur et Madame Z..., quant au choix du papier peint destiné à la cuisine, si ce dernier ne lui semblait pas convenir
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d2
29 mars 2005
29 mars 2005
Les époux peuvent, dans l'intérêt de la famille, convenir de changer leur régime matrimonial ; l'existence et la légitimité d'un tel intérêt doivent faire l'objet d'une appréciation d ensemble, le seul
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d7
29 mars 2005
29 mars 2005
Les époux peuvent, dans l'intérêt de la famille, convenir de changer leur régime matrimonial ; l'existence et la légitimité d'un tel intérêt doivent faire l'objet d'une appréciation densemble, le seul
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88180
30 mars 2006
30 mars 2006
contradictoire en application de l'article 473 du Nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'article 3-1 alinéa 2 du Décret du 30 septembre 1953 permet aux parties qui concluent un bail commercial de convenir
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881bd
30 avril 2006
30 avril 2006
contradictoire en application de l'article 473 du Nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'article 3-1 alinéa 2 du Décret du 30 septembre 1953 permet aux parties qui concluent un bail commercial de convenir
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c030
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Comparante, partie civile, intimée, assistée de Maître COLLEONI Sabrina, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d8
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Les parties, alors même qu'elles auraient relevé appel de ce jugement, disposent alors de la faculté de se rapprocher pour convenir de mettre fin au litige par des concessions réciproques.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a505
26 octobre 2006
26 octobre 2006
SA DE CONSTRUCTION DU CENTRE COMMERCIAL DE SAINT NICOLAS SAINT LAURENT Demeurant ... 62012 ARRAS CEDEX Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Jean François CORMONT
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e4
21 mars 2011
21 mars 2011
. : ...), sauf meilleur accord sur les jours et heures à convenir entre les parents et l'association Colin-Maillard, Dit que les parties devront prendre contact avec Colin-Maillard pour la mise en
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9417b
16 avril 2018
16 avril 2018
l'échéance de l'offre ; Que l'appelante n'apporte cependant aucune justification de ses allégations et n'apporte aucun élément probatoire permettant à la cour de vérifier que les parties ont pu convenir
Source officielle5ème Chambre
69f2e90fcdc6046d470cf5f6
29 avril 2026
29 avril 2026
2020 pour défaut du droit d'agir constituant une irrégularité de fond insusceptible de régularisation et pour défaut de diligence de l'huissier lequel n'a effectué aucune diligence pour trouver les coordonnées
Source officielle3ème chambre
6a2259f4cdc6046d4737ca65
4 juin 2026
4 juin 2026
Il ajoute avoir communiqué aux enquêteurs les coordonnées téléphoniques de M. [W] qui aurait pu confirmer l'identité des auteurs.
Source officielleChambre 4 A
6a1e67fecdc6046d47cb0889
22 mai 2026
22 mai 2026
En dernier état, Madame [B] [Z] exerçait les fonctions de coordonnateur vie sociale, qualification animateur socio-éducatif.
Source officielleConseil
CADA:20163372
22 septembre 2016
22 septembre 2016
associées de Rebourseaux et de Bouilly ; 4) les conclusions de l'enquête publique relative à la mise en place du réseau d'assainissement et de la station d'épuration ; ainsi qu'à la possibilité 5) de convenir
Source officielle19e chambre
64379e7b9477fe04f5cc688d
12 avril 2023
12 avril 2023
antérieurement mais nous a informé qu'un poste, de type sédentaire avec une marche réduite à 50 mètres sans utiliser d'outil de la main droite et en évitant les stations debout prolongées, pourrait convenir
Source officielle12e chambre section 2
6035609436e7348875bb833e
3 mai 2016
3 mai 2016
vous remercions de bien vouloir nous retourner une copie de la présente assortie de votre signature' Dès le prononcé du jugement en faveur de ses offres, mon client se tient à votre disposition pour convenir
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c7a
9 mars 2017
9 mars 2017
.; - dit que la mère bénéficiera d'un droit d'accueil pour l'enfant, à convenir librement avec elle ; - débouté Jean-Marc X...de sa demande de contribution financière pour les enfants Elio et Maya
Source officiellePage 27 sur 169