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RHÔNE, notifié le 2 avril 2026 à 9h26 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 1er avril 2026 par la PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE, notifiée le 2 avril 2026 à 9h26 ; Vu la requête déposée

Le 12 juillet 2025, Mme [K] [G], en qualité de représentante légale de son fils mineur, a déposé une requête devant le tribunal de première instance de Nouméa aux fins de solliciter l'autorisation d'accepter

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[6] Vu les dernières conclusions d'incident déposées et notifiées le 25 décembre 2025 aux termes desquelles Maître [O] [J], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL'[1], et la SELARL [4], en

L'expert nommé a déposé son rapport le 12 février 2015.

demande ; - condamné in solidum les sociétés Saint Priest Meubles et Décoration, Vaise Meubles et Décoration et Mirabelle aux dépens ; - débouté les parties de toute demande non conforme à la présente

A..., architecte, n'a pas non plus dirigé les travaux de l'entreprise X..., - l'expert ne pouvait pas retenir le devis de l'entreprise Chardon décorateurs, qui n'est pas connue par la DRAC comme une

30 juin 2010 ; 2) l'intégralité du dossier servant de support à cette décision, notamment l'avis et le dossier constitué par le centre communal d'action sociale (CCAS), ainsi que la demande initiale déposée

pondérées, les coefficients de pondération, le local type et la valeur locative 70 de l’invariant 0932232 G ; 2) les procès-verbaux du local type retenu (PV-C et/ou PV-ME ) ; 3) la déclaration Modèle H déposée

modificatif PC 3417214V0151M01 délivré à la société RIVAGE PROMOTION : 1) l'arrêté en date du 23 mars 2015 ; 2) l'entier dossier de demande de permis de construire modificatif, ainsi que les pièces déposées

courrier enregistré à son secrétariat le 17 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Sarthe à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'entier dossier concernant la demande déposée

justice à leur demande de communication des documents suivants relatifs au décès de leur fils survenu le 31 mai 2017 : 1) la réponse du procureur de la République de Pau à leur courrier du 22 mai 2017 déposé

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère aux énonciations de la décision attaquée ainsi qu'aux dernières conclusions déposées

suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Bordeaux à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant l'enquête administrative diligentée à la suite de la plainte déposée

, dans un litige opposant la société Maphos Global et Mme [A] [Q], Vu l'appel interjeté à l'encontre de ce jugement par la société Maphos Global le 12 novembre 2025, Vu la requête en incident déposée

Il est précisé que les documents établis par l'administration fiscale ont fait l'objet d'une plainte pour faux et usage de faux déposée par M. et Mme [V] le 14 août 2012 à [Localité 9] et actuellement

la société des chèques se présentant à l'encaissement et l'invitant alors à déposer un chèque correspondant au cumul des débits à compenser.

Il a déposé un rapport de non-consolidation le 23 juillet 2001.

Le 16 septembre 2016, monsieur [E] [N], gérant de la société Almana, a déposé plainte pour des faits d'escroquerie et d'usurpation d'identité, expliquant avoir reçu des factures pour des achats et des