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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64f17efc92dd7fd9692bbca3

Appel

31 août 2023

31 août 2023

titre et condamné les mêmes aux dépens ; - Statuant à nouveau : >Dire n'y avoir lieu au paiement d'une créance de salaire différé à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d00b8594705dbfcccb5

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[OG] [OU] recevable et bien fondée, -Dire et juger que M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7ebecdc6046d470450ee

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] le 15 septembre 2022 ; Dire et juger que le licenciement de M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04153cdc6046d47ccb019

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

fondées ; - DIRE ET JUGER qu'il convient de faire droit aux demandes de Mme [C] ; - CONSTATER la résolution du bail à la date du 18 juillet 2025, - DIRE ET JUGER que [J] est occupant sans droit ni

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb919cdc6046d47e921ad

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

- dire l'arrêt à intervenir exécutoire de plein droit.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6035f91c859e7f5e8041add6

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

2A sous réserve de la production des documents justifiant de la réalisation effective des travaux de reprise, -de dire que l'indemnité différée ne pourra être réglée que contre remise des factures justifiant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71b1cdc6046d477442f3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[A], - entendre les parties ; - dire qu'il appartient à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e052eb797effb07026c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[D] [U] à payer une indemnité d'occupation sur une base de 1 000 euros par mois, Dire que si M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efad

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

de 18. 533, 33 euros ne peut être admise au passif de la société PART DIEU AUTOMOBILES, condamner monsieur Z... à payer à la société PART DIEU AUTOMOBILES la somme de 16. 066, 15 euros au titre des loyers

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6f0dcdc6046d4701ec0c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

droit sur le préjudice, - de désigner un médecin expert aux fins d'évaluer ses préjudices, - de dire que les frais d'expertise seront avancés par la caisse ; dans l'attente du dépôt du rapport, -

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032075c20abe73f47a27cf6

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

de monsieur [L] [T] à la somme de 5.839,53 euros; -fixer la créance de salaire différé de madame [P] [T] épouse [F] à la somme de 10.896,88 euros; -fixer la créance de salaire différé de monsieur

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9321afd7ff012354478ff

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

[I] n'a jamais eu droit à rémunération pour l'année 2012, - Dire que M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f97c6ecdc6046d47a18134

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Statuant de nouveau, A titre principal, - dire et juger bien fondée la société Propriétés Privées en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - dire et juger que les consorts [V] - [X] ont violé

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192179cdc6046d4752e47c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Contestant l'avis d'inaptitude du médecin du travail, la SAS [1] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Saint-Malo le 13 janvier 2023 afin de voir essentiellement : - Dire que le

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7004cdc6046d4773dc47

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[T] demandent à la cour de : Avant dire droit : - ordonner qu'une expertise avant dire droit soit ordonnée et désigner tel expert qu'il plaira à la cour avec pour mission de : - se rendre sur les

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6268dd58b6a90a057d2a5a28

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Le 2 avril 2019, [L] [R] a formé un appel partiel de la décision limité à l'irrecevabilité de sa demande de salaire différé pour cause de prescription.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170394

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

[K] [O] a interjeté appel de la décision et demande à voir réformer l'ordonnance entreprise et à dire n'y avoir lieu à le maintenir en rétention.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a210a2ecdc6046d4708f6f4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

et que l'absence d'avancement constitue une discrimination fondée sur l'état de santé, dire qu'elle doit bénéficier de l'avancement à la 1ère classe depuis le 1er janvier 2018 et condamner la société

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226186cdc6046d473913f3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[F], dire que les pièces versées aux débats établissent le caractère professionnel de la maladie de M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692562f5bbc24b0cc5e2184a

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[W] demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Angers ; - dire et juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - dire et juger que la société

Source officielle

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