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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64f17efc92dd7fd9692bbca3
31 août 2023
titre et condamné les mêmes aux dépens ; - Statuant à nouveau : >Dire n'y avoir lieu au paiement d'une créance de salaire différé à M.
64a50d00b8594705dbfcccb5
4 juillet 2023
[OG] [OU] recevable et bien fondée, -Dire et juger que M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7ebecdc6046d470450ee
7 mai 2026
[K] le 15 septembre 2022 ; Dire et juger que le licenciement de M.
Chambre Civile
69f04153cdc6046d47ccb019
27 avril 2026
fondées ; - DIRE ET JUGER qu'il convient de faire droit aux demandes de Mme [C] ; - CONSTATER la résolution du bail à la date du 18 juillet 2025, - DIRE ET JUGER que [J] est occupant sans droit ni
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb919cdc6046d47e921ad
2 juin 2026
- dire l'arrêt à intervenir exécutoire de plein droit.
4e Chambre A
6035f91c859e7f5e8041add6
21 janvier 2016
2A sous réserve de la production des documents justifiant de la réalisation effective des travaux de reprise, -de dire que l'indemnité différée ne pourra être réglée que contre remise des factures justifiant
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71b1cdc6046d477442f3
29 mai 2026
[A], - entendre les parties ; - dire qu'il appartient à M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e052eb797effb07026c
28 avril 2022
[D] [U] à payer une indemnité d'occupation sur une base de 1 000 euros par mois, Dire que si M.
Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efad
20 septembre 2011
de 18. 533, 33 euros ne peut être admise au passif de la société PART DIEU AUTOMOBILES, condamner monsieur Z... à payer à la société PART DIEU AUTOMOBILES la somme de 16. 066, 15 euros au titre des loyers
Ch.protection sociale 4-7
69fd6f0dcdc6046d4701ec0c
droit sur le préjudice, - de désigner un médecin expert aux fins d'évaluer ses préjudices, - de dire que les frais d'expertise seront avancés par la caisse ; dans l'attente du dépôt du rapport, -
6e Chambre D
6032075c20abe73f47a27cf6
16 mai 2018
de monsieur [L] [T] à la somme de 5.839,53 euros; -fixer la créance de salaire différé de madame [P] [T] épouse [F] à la somme de 10.896,88 euros; -fixer la créance de salaire différé de monsieur
12e chambre
5fd9321afd7ff012354478ff
18 mai 2020
[I] n'a jamais eu droit à rémunération pour l'année 2012, - Dire que M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f97c6ecdc6046d47a18134
4 mai 2026
Statuant de nouveau, A titre principal, - dire et juger bien fondée la société Propriétés Privées en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - dire et juger que les consorts [V] - [X] ont violé
7ème Ch Prud'homale
6a192179cdc6046d4752e47c
28 mai 2026
Contestant l'avis d'inaptitude du médecin du travail, la SAS [1] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Saint-Malo le 13 janvier 2023 afin de voir essentiellement : - Dire que le
Chambre civile TGI
6a1a7004cdc6046d4773dc47
[T] demandent à la cour de : Avant dire droit : - ordonner qu'une expertise avant dire droit soit ordonnée et désigner tel expert qu'il plaira à la cour avec pour mission de : - se rendre sur les
1ère Chambre civile
6268dd58b6a90a057d2a5a28
26 avril 2022
Le 2 avril 2019, [L] [R] a formé un appel partiel de la décision limité à l'irrecevabilité de sa demande de salaire différé pour cause de prescription.
ETRANGERS
69005c1e2481d356bd170394
25 octobre 2025
[K] [O] a interjeté appel de la décision et demande à voir réformer l'ordonnance entreprise et à dire n'y avoir lieu à le maintenir en rétention.
Pôle 6 - Chambre 4
6a210a2ecdc6046d4708f6f4
3 juin 2026
et que l'absence d'avancement constitue une discrimination fondée sur l'état de santé, dire qu'elle doit bénéficier de l'avancement à la 1ère classe depuis le 1er janvier 2018 et condamner la société
Chambre Sociale-Section 3
6a226186cdc6046d473913f3
4 juin 2026
[F], dire que les pièces versées aux débats établissent le caractère professionnel de la maladie de M.
Chambre Prud'homale
692562f5bbc24b0cc5e2184a
20 novembre 2025
[W] demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Angers ; - dire et juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - dire et juger que la société
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