délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL

général : N° RG 16/09593 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYV53 Décision déférée à la cour : jugement du 29 mars 2016 -tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 12/11176 APPELANTE SA SAUNIER DUVAL

NBB LEASE FRANCE 1 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domicilés en cette qualité audit siège Représentant : Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

l'instance opposant : SCI LURISE représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître DABADIE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : MSA SUD AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître DUALE

née le 7 février 1953 à ANGLET (64600) de nationalité Française ... 64600 ANGLET représentée par la SCP DE GINESTET/ DUALE/ LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître Virginie JULLIEN, avocat au

Il y a lieu d'accorder à la SELARL Duale Ligney Bourdallé le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Il convient de condamner M.

RCS de Bayonne sous le n° 312 214 315, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DUALE

au RCS de Bayonne sous le n° 312 214 315, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe DUALE

POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DUALE

DABOUT 14/16 rue Saint Vincent de Paul 40000 MONT DE MARSAN représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Me SERIZIER, avocat au barreau de MONT DE MARSAN

née le 04 Novembre 1951 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 78210 ST CYR L ECOLE représentée par la SCP DE GINESTET/ DUALE/ LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DUGUET-MORELLE, avocat au

avec les dirigeants et responsables des autres sociétés du groupe MAÏA SONNIER ; que dans le cadre de son travail, il lui arrivait d'être en contact avec monsieur [Q], Directeur de la société EDGARD DUVAL

[Y] a présenté un traumatisme crânien grave avec un coma d'une semaine, un hématome sous dural fronto pariétal gauche, une contusion cérébrale avec 'dème, une hémorragie méningée, des fractures des os

dans l'affaire opposant : APPELANT : Maître Arash DERAMBARSH [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau

Procureur Général, Vu les conclusions en réponse de [N] [E], Après avoir entendu en leurs observations orales : - Maître Quentin MYCINSKI pour [N] [E], - Maître Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE

DOMOFRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Christophe DUALE

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Défenderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Christophe DUALE