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2 266 résultats pour « Emelie Samson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69d9d736cdc6046d47d8a7d5

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La caisse considère que le point de départ du délai global de 40 jours est la date de saisine du comité régional.

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SAMSON, Emélie

SIREN 520964610Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/07188

21/04/2024

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Procédures collectives

SAMSON, Emélie

SIREN 520964610TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances (art. R. 624-8 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Paris, greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02209

12/07/2020

Voir →

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02832_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il soutient que : - le moyen retenu par le tribunal, tiré du défaut de saisine des autorités italiennes, est mal fondé dès lors que la preuve de cette saisine en date du 15 décembre 2022 est rapportée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65aa30dd009f81000890dd06

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 17 juin 2019, à 8 heures 45, lors de l'accueil des enfants dans l'atrium, la Directrice adjointe vous demande de prendre le groupe des moyens et des grands et de les emmener dans le petit atrium, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a1

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

née le 26 Octobre 1971 à KIEV (UKRAINE) Domiciliée chez Me RINCOURT 159 rue de Rome 75017 PARIS représentée par Me Emilie PLANCHE de l'AARPI PLANCHE MAMOUDY RAMALHO, avocat postulant-barreau de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02834_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il soutient que : - le moyen retenu par le tribunal est mal fondé dès lors que la preuve de la saisine des autorités italiennes le 22 décembre 2022 est rapportée par le " constat d'un accord implicite

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdbc7a10437eda6ce3c7829

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6878871ae2f36c9774d808a0

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[Y], en application du découpage géographique résultant de la note Information du 9 janvier 2019; que le justificatif de cette saisine a été régulièrement produit au débat devant le magistrat du siège,

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdbbd3a33b86b9c6d1ba44b

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Sur l'omission du jugement La clinique a procédé à la saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône le 3 février 2014 contre les décisions (identiques) des trois commissions

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f1a087cdc6046d47ee6346

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

L'avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l'évolution prévisible de leur montant.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616307f45a67331bacec3bfd

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

la société METABOLIC EXPLORER, ce prospectus devant contenir, conformément à l'article 212-7 du Code monétaire et financier, « toutes les informations qui, compte tenu de la nature particulière de l'émetteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944b5

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

aux droits de la société CBM CLOUARD [...] [...] représentée par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU de la SCP VERDIER-MARTIN, avocat au barreau de RENNES Société JOSKIN [...] [...] [...] représentée par Me Emilie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00683_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919ec

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

. : 14/ 60 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2013 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 11/ 571) Saisine de la cour : 04 Février 2014 APPELANT Mme Léa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f274

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/02579 Copies exécutoires délivrées à : Me Emilie

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6262487db1a50c277d4c5cd4

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

BELLENGER, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration d'appel formée par Maître Emilie BELLENGER conseil de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

626b8161d1fb03057d9a500d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

réglé amiablement, il serait porté, aux fins de conciliation, avant toute action judiciaire, devant le président du conseil régional de l'ordre des experts-comptables dont dépend l'expert-comptable émetteur

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

68e897fa6d821fc8a3c656c6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie

Source officielle
CA

Référés

697dc373cdc6046d475e7679

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

au barreau de MONTPELLIER et Me Aline BOUDAILLIEZ, avocat plaidant au bareau de MONTPELLIER , L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 17 DECEMBRE 2025 devant Mme Emilie

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CA

4ème Chambre Section 3

643106f128558704f52e6c57

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

commission administrative, il appartient à l'Etat membre, le cas échéant et sans préjudice des éventuelles voies de recours de nature juridictionnelle dans l'Etat membre dont relève l'institution émettrice

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CA

Rétention Administrative

68919254cc6ad3ccb24aeded

Appel

4 août 2025

4 août 2025

Assisté de Maître Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

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