[Z] en qualité d'expert.

; dit que si le sapiteur n'a pas pu réaliser ses opérations de manière contradictoire, son avis devra être immédiatement communiqué aux parties par l'expert, 20.

[D] en qualité d'expert avec notamment pour mission de se prononcer sur l'existence d'une VMC desservant le local exploité par la société [G] et indiquer les travaux à exécuter.

Par arrêt du 11 septembre 2024, la cour d'appel de Pau a confirmé cette ordonnance sauf à limiter l'arrêt des travaux au dépôt du rapport de l'expert sur la problématique de l'altimétrie uniquement.

L'expert a déposé son rapport le 22 juillet 2025. Les débats ont ensuite eu lieu devant le magistrat chargé d'instruire l'affaire, à l'audience du 14 octobre 2025.

dit que le rapport de l'expert sera notifié par lui aux parties, dit que l'expert pourra, s'il l'estime nécessaire, s'adjoindre un ou plusieurs sapiteurs de son choix, dit que l'expert accomplira

L'expert judiciaire M.

L'expert a fixé le préjudice à la somme de 232 889,57 euros, auxquels la société [Q] [W]'S a ajouté les honoraires de l'expert, soit un montant total de 235 808,95 euros, réclamé vainement à AXA.

Pourtant, lorsque nous exposons les faits, à savoir que vous ne pouvez pas dormir au temps et au lieu du travail et qu'en outre votre comportement nuit à l'image de notre société, vous nous avez rétorqué

Vu les conclusions visées le 6 mars 2023, soutenues oralement à l'audience, par lesquelles la société [5] prie la cour de : - confirmer la décision déférée, - entériner le rapport d'experise médicale

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE EXPERTIS

L'article 2255 du code civil définit la possession comme la détention ou la jouissance que nous tenons ou que nous exerçons par nous même ou par un autre qui le tient ou qui l'exerce en notre nom.

-En ne prenant pas en compte l'existence du chemin, l'expert a omis un élément essentiel.

Elle affirme que le rapport de l'expert encourt la nullité et elle demande qu'une nouvelle consultation soit ordonnée.

L'expert judiciaire, le docteur [I], a déposé son rapport le 16 janvier 2023.

EXPRO, JCP de [Localité 2] du 18 Décembre 2023 Ordonnance du 27 mai 2026 N° RG 24/00265 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIVQ AFFAIRE : S.A.R.L.

La société appelante corrige le rapport d'expert en affirmant quel le lot de peinture était facturé dans son ensemble à la somme totale de 9 970 € TTC, alors que l'expert chiffre les seules reprises à

au comité médical supérieur, à savoir : 1) consultation sur place de son dossier médical ; 2) communication par voie postale de la liste des courriers et des certificats médicaux récents (documents externes

- Dit que l'expert pourra s'adjoindre tout sapiteur, - Dit que l'expert, en concertation avec les parties définira un calendrier prévisionnel de ses opérations à l'issue de la première réunion

cadre de l'arrêté du 30 décembre 2021 d'interdiction de circulation de son véhicule, de la copie des documents suivants : 1) le rapport original en date du 30 décembre 2021, établi par Monsieur X, expert