délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Mme Fabienne

SOCIETE GENERALE Société BANCO [R] Copie exécutoire délivrée le : 04 juin 2026 à : Me Thierry D'ORNANO Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN Me Françoise BOULAN

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Fabien

Paris, INTIMÉS : SAS Sotech Industrie, siret n° 343 735 437, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4], Représentée par Maître Fabienne

avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Myriam BOULANGER, avocat au barreau de DUNKERQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bernard MERICQ, Président de chambre Fabienne

BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Représenté par Me Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉS Monsieur FABIEN

COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Nathalie AUROY, Conseillère Mme Fabienne

[E] [G] [I], et Mme [P] [L] épouse [I], demeurant ensemble [Adresse 1], représentés par Me [R], avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Fabian LORICHON, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLE

Fabrice : -2. 500 € au titre du préjudice moral, -300 € (art 475-1 du CPP), * à Y...

L'ordre de fabrication qui vous avait été remis prévoyait clairement que l'épaisseur de la tôle ne pouvait pas être inférieure à 3 mm.

reconventionnelle de dommages-intérêts de la société Interver pour procédure abusive en retenant qu'elle avait permis à la société Vetrotech d'obtenir une série de renseignements sur le procédé de fabrication

Fabien Demeurant...

/2024,RCS CHAUMONT [N° SIREN/SIRET 1], représentée par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY c/ Madame [W] [Y], représentée par Me Eric HORBER de la SCP FABRICE

Fabrice Bensacq qui n'a pas retiré le pli qui lui était ainsi adressé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; Vu la loi du 24 mai

02/06/2008 DECISION No 18 NoRG: 07/00008 Fabrice X...

C/ Mme Fabienne A... épouse Z...

Monsieur Fabrice Y... sollicite la confirmation du jugement déféré et demande que l'astreinte soit portée à 200 francs par jour de retard.

Madame B..., Messieurs Fabien et Jean-Claude Y... ont indiqué qu'ils ne souhaitaient pas être désignés comme tuteur.

. - SEEV - a passé à la société FABRIC FILTRATION que gérait Monsieur Z... ; qu'en effet, c'est par de fausses informations que cette commande a pu être passée, Monsieur B... ayant dissimulé qu'il était

Mme Fabienne A... M. Gérard A... Mlle Sylvie A... Formule exécutoire le : à : S.C.P.D.J. CR. S.C.P.S.G.S.