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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
Une note en délibéré présentée par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a été enregistrée le 12 septembre 2025.
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7d2c42a2105dbc59b91
13 juillet 2023
La SAS Fort a répondu qu'elle procéderait à une retenue sur le salaire versé à compter du 30 avril 2019.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03208_20221006
6 octobre 2022
La commune de Fort-de-France relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
1ère chambre
DCA_21PA04558_20220519
19 mai 2022
En ce qui concerne le moyen tiré, par voie d'exception, de l'illégalité de la délibération du conseil municipal de Saint-Leu-la-Forêt du 9 février 2021 : 51.
4e Chambre B
61636eed77a1403986670cbd
15 avril 2011
Sur la forêt dite de [Localité 96] A - Le titre Comme le soutient à bon droit l'appelant, la propriété de la section de [Localité 96] sur la forêt du même nom résulte bien, d'une part de la chose
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01576_20220915
15 septembre 2022
Par suite, la demande présentée sur ce point par la société Résidence de la Forêt ne peut qu'être rejetée.
3ème chambre
64a9002c03029105dbedc45e
7 juillet 2023
, * d'ouvrir le coffre-fort S/N°128 situé au sein de l'agence d'[Adresse 3], * de dresser l'inventaire des biens déposés dans le coffre-fort
Cour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff4c
12 octobre 2012
C/ TRESORERIE FORT DE FRANCE ET BANLIEUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 OCTOBRE 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge commissaire,
Référés
686dfcb72abc72c5727a0321
8 juillet 2025
] et Mme [A] [E] épouse [T], - ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre du GAEC du Val Forêt. devenu la SCEA du Val Forêt, et de Mme [Z] [X] épouse [T], M.
6253caafbd3db21cbdd8bbfb
5 juin 2008
C / OFFICE NATIONAL DES FORETS Y... GRA. / BG.
6253cc2abd3db21cbdd8f54f
3 avril 2012
trois Avril deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL CAYIR devenue la SARL FORET
1ere Chambre Section 1
67f750b06527a11effc4b6b7
9 avril 2025
civil, de : Accueillant l'appel incident de la Sci La Forêt, - infirmer le jugement du tribunal judiciaire d'Albi du 31 mai 2022 en ce qu'il a : ' débouté la Sci La Forêt de ses demandes à l'encontre
6253cd66bd3db21cbdd933a4
16 juin 2016
X... : "Nous avons bien reçu vos engagements pour nos concours des 17-18 novembre prochains en Forêt de Brotonne et des 19-20 novembre en Forêt d'Eawy.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01294_20220627
27 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2021, la commune de Bagnols-en-Forêt, représentée par Me Pozzo di Borgo, déclare s'en remettre à la sagesse de la cour.
Juge des référés
ORCA_24NC01777_20241108
8 novembre 2024
Elle avait été concédée à l'Office national des forêts pour y loger, à titre de logement de fonction, l'un de ses agents dans le cadre des missions d'exploitation et de gestion des forêts de la commune
Avis
CADA:20171550
8 juin 2017
opposé par le maire de Garges-les-Gonesse à sa demande de communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre portant sur l'aménagement des espaces verts et urbains du Fort
4ème Chambre
DCA_21VE00495_20241001
1 octobre 2024
autorisés des travaux et aménagements liés à l'exploitation de carrières et qui est soustrait à la règle d'interdiction de toute nouvelle urbanisation à moins de 50 mètres des lisières des bois et forêts
Chambre sociale
64acf3e803c09105db6c0535
[E] [S] et les demandes de l'Unédic délégation AGS CGEA de Fort de France.
6253cc54bd3db21cbdd8fc8d
6 juillet 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUILLET 2012 ARRÊT No R. G : 12/ 00327 X... C/ Y...
6901af40748a422ad953cad6
28 octobre 2025
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale FORT DE FRANCE, le 28 Octobre 2025 Madame [Z] [S] [R] épouse [E] Représentée par Me Marie céline COSPAR, avocat au barreau de MARTINIQUE
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