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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20220422
22 avril 2022
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
4eme Chambre Section 2
652a31157ed1ea83181125ec
13 octobre 2023
383 N° RG 22/01398 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXFI FCC/AR Décision déférée du 03 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00284) SECTION ACTIVITES DIVERSES FOUQUES
Chambre Sociale
61632f5014ec5f96a7da0931
3 novembre 2011
Elle expose que: - sur le motif économique : la lettre de licenciement énonce ce motif. Il convenait de sauvegarder la compétitivité de la société.
4eme Chambre Section 1
625baea844cde4277d1bd725
15 avril 2022
EXPOSE DU LITIGE Mme [Y] [R] a été embauchée le 12 juin 2006 par la SARL AVS Gestion, anciennement dénommée Forma Plus en qualité d'aide comptable suivant contrat de travail à durée indéterminée.
Pôle 5 - Chambre 2
625bae7044cde4277d1bd5c6
Vu le recours formé par la société Braida by Brayda le 25 mai 202, et les conclusions contenant l'exposé des moyens à l'appui du recours remises au greffe le 24 août 2021 aux termes desquelles il est demandé
1ère Chambre civile
626b8152d1fb03057d9a4fa5
28 avril 2022
SOGEPIX 2 rue Charles Mehaye 80290 POIX DE PICARDIE Représentée par Me Arnaud EHORA de la SELARL S.FOUQUES,H.CABOCHE-FOUQUES ET A.EHORA, avocat au barreau d'AMIENS URSSAF DE PICARDIE ayant siège
69691b86cdc6046d476b45c9
14 janvier 2026
MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [S] ès qualité de mandataire ad'hoc de la SARL BNJ AUTO [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Nina DELAFRAYE substituant Me Noémie FOUQUE
6879d5e92db7cac9e5eb48a6
17 juillet 2025
FOUQUES-HIBERT JONCTION + INFIRMATION Grosses délivrées le à - Me LEPLAIDEUR Stéphane - Me BELLINZONA Frédérique REPUBLIQUE FRANCAISE
6879d5e92db7cac9e5eb48a8
FOUQUES-HIBERT JONCTION + INFIRMATION Grosses délivrées le à - Me LEPLAIDEUR - Me BELLINZONA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
6879d5eb2db7cac9e5eb48c2
FOUQUES-HIBERT Grosses délivrées le à - Me LEPLAIDEUR - Me BELLINZONA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
6879d5eb2db7cac9e5eb48c4
2ème Chambre civile
68f1d7507ffb526292dd6eec
16 octobre 2025
GAN LAN SHU N° SIRET : 449 286 186 [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN INTIME
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03818_20230612
12 juin 2023
Un rapport de visite établi le même jour par un agent assermenté de la DDTM précise que ce dernier a constaté que les vagues frappent de plein fouet le cabanon dont l'occupant sans titre est M. B.
CHAMBRE SOCIALE
659e428e553798000884706f
9 janvier 2024
Aux termes de l'article 455 du code de procédure civile, le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.
3ème Chambre Commerciale
5fda3d6292446983ea03c189
10 septembre 2019
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Berre Boivin Me Fouquaut
Pôle 6 - Chambre 5
68ef2c14796eb4b74856280d
14 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE M. [H] [Z] a été embauché le 5 novembre 2001 par la société Auchan Hypermarché selon un contrat de travail à durée déterminée, en qualité de vendeur, niveau 2, échelon A.
Ch.secu-fiva-cdas
6789f71139ae1759ccf6075e
16 janvier 2025
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.
Pôle 6 - Chambre 8
61632f5314ec5f96a7da0947
16 juin 2011
EXPOSÉ DU LITIGE : M. [X] a été engagé d'abord par la société les Emaux de Briare suivant un contrat à durée indéterminée du 10 avril 1991.
67ee1b211dad834a969e48f8
1 avril 2025
mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' EXPOSE
Pôle 5 - Chambre 6
615e0d67c25a97f0381f4d2c
9 octobre 2014
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Christophe FOUQUIER
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