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793 résultats pour « Fouquet Exposé Du »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00744_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31157ed1ea83181125ec

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

383 N° RG 22/01398 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXFI FCC/AR Décision déférée du 03 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00284) SECTION ACTIVITES DIVERSES FOUQUES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632f5014ec5f96a7da0931

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Elle expose que: - sur le motif économique : la lettre de licenciement énonce ce motif. Il convenait de sauvegarder la compétitivité de la société.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

625baea844cde4277d1bd725

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

EXPOSE DU LITIGE Mme [Y] [R] a été embauchée le 12 juin 2006 par la SARL AVS Gestion, anciennement dénommée Forma Plus en qualité d'aide comptable suivant contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

625bae7044cde4277d1bd5c6

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Vu le recours formé par la société Braida by Brayda le 25 mai 202, et les conclusions contenant l'exposé des moyens à l'appui du recours remises au greffe le 24 août 2021 aux termes desquelles il est demandé

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

626b8152d1fb03057d9a4fa5

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

SOGEPIX 2 rue Charles Mehaye 80290 POIX DE PICARDIE Représentée par Me Arnaud EHORA de la SELARL S.FOUQUES,H.CABOCHE-FOUQUES ET A.EHORA, avocat au barreau d'AMIENS URSSAF DE PICARDIE ayant siège

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69691b86cdc6046d476b45c9

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [S] ès qualité de mandataire ad'hoc de la SARL BNJ AUTO [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Nina DELAFRAYE substituant Me Noémie FOUQUE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5e92db7cac9e5eb48a6

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

FOUQUES-HIBERT JONCTION + INFIRMATION Grosses délivrées le à - Me LEPLAIDEUR Stéphane - Me BELLINZONA Frédérique REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5e92db7cac9e5eb48a8

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

FOUQUES-HIBERT JONCTION + INFIRMATION Grosses délivrées le à - Me LEPLAIDEUR - Me BELLINZONA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5eb2db7cac9e5eb48c2

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

FOUQUES-HIBERT Grosses délivrées le à - Me LEPLAIDEUR - Me BELLINZONA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5eb2db7cac9e5eb48c4

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

FOUQUES-HIBERT JONCTION + INFIRMATION Grosses délivrées le à - Me LEPLAIDEUR Stéphane - Me BELLINZONA Frédérique REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68f1d7507ffb526292dd6eec

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

GAN LAN SHU N° SIRET : 449 286 186 [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN INTIME

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03818_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Un rapport de visite établi le même jour par un agent assermenté de la DDTM précise que ce dernier a constaté que les vagues frappent de plein fouet le cabanon dont l'occupant sans titre est M. B.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e428e553798000884706f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Aux termes de l'article 455 du code de procédure civile, le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fda3d6292446983ea03c189

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Berre Boivin Me Fouquaut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c14796eb4b74856280d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE M. [H] [Z] a été embauché le 5 novembre 2001 par la société Auchan Hypermarché selon un contrat de travail à durée déterminée, en qualité de vendeur, niveau 2, échelon A.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71139ae1759ccf6075e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61632f5314ec5f96a7da0947

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

EXPOSÉ DU LITIGE : M. [X] a été engagé d'abord par la société les Emaux de Briare suivant un contrat à durée indéterminée du 10 avril 1991.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee1b211dad834a969e48f8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' EXPOSE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d67c25a97f0381f4d2c

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Christophe FOUQUIER

Source officielle

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