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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b2
16 septembre 2004
16 septembre 2004
acte - qu'à titre subsidiaire la société EGREVE TROIS est mal fondée parce que le CRÉDIT LYONNAIS n'a fait qu'exécuter la garantie à lui fournir - parce qu'il n'est pas soutenu que la résiliation du gage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01085_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
En revanche, le candidat ne peut prétendre à une indemnisation de ce manque à gagner si la personne publique renonce à conclure le contrat pour un motif d'intérêt général. 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01536_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En revanche, le candidat ne peut prétendre à une indemnisation de ce manque à gagner si la personne publique renonce à conclure le contrat pour un motif d'intérêt général. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9210d
17 février 2015
17 février 2015
& ASSOCIES, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 - No du dossier 265/11 Représentant : Me Frédéric PLANCKEEL, plaidant, avocat au barreau de LILLE Défendeur : SAS AUX GALERIES
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00797_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
S'agissant du manque à gagner et de la perte d'honoraires : 12. L'ouverture du droit à indemnisation est subordonnée au caractère direct et certain des préjudices invoqués.
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85724
25 mai 2001
25 mai 2001
La société MERCURE PROMOTION, nullement promoteur, est uniquement devenue propriétaire de la galerie marchande à l'intérieur de ce centre commercial, en acquérant cette galerie de SCI TIJUCA le 4 octobre
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163fdd5b83ec65bfc4454b2
3 décembre 2009
3 décembre 2009
propre responsabilité et devait en assumer les conséquences, a accordé une provision de 20.000 € à BFP à valoir sur la réparation de son préjudice et a ordonné une expertise pour évaluer le manque à gagner
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa1
5 décembre 2012
5 décembre 2012
d'art Y..." ou société Segame, créée en Mai 1984 avec pour objet l'exploitation en location gérance du fonds de commerce d'une galerie d'art (la galerie Gomel) sise à Paris, 55 rue de Seine, ayant pour
Source officielle3ème Chambre Commerciale
662c94ffb787c4000862f707
25 avril 2024
25 avril 2024
------------------------------------------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OPDT N° 82 Madame Olivia JEORGER-LE GAC
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092cfa7a008e5409f374
25 juillet 2024
25 juillet 2024
------------------------------------------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OPDT N°134 Madame Olivia JEORGER-LE GAC
Source officielleChambre 1-1
6787546a181ea8ef9c1d7262
14 janvier 2025
14 janvier 2025
GAI FRANCE Prise en la personne de son Président, représentant légale en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI -
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fb0
29 avril 2004
29 avril 2004
Dans l'attente de vous envoyez l'argent que vous avez gagné, je vous présente au nom de la société, nos plus sincères félicitations.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e49b355379800088473cb
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC
Source officielleChambre sociale
69fd7b7bcdc6046d4703ffca
7 mai 2026
7 mai 2026
La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Marianne PLENACOSTE et de Madame Marie-Anne VALERY, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63d913ef607c90ab66f2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[O] a confié ce tableau pour vente à la galerie Fine art qui, après avoir sollicité l'avis de [C] [Z], le 16 novembre 2015, a refusé de le vendre. M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbf78d0ccf000877e579
22 janvier 2024
22 janvier 2024
01/02/1981 au 31/07/1981 : bowetteur ouvrier spéciaux rocher (fond) ; du 01/08/1981 au 31/10/1981 : bowetteur galerie horizontale travaux rocher (fond) ; du 01/11/1981 au 28/02/1982 : élargisseur galerie
Source officielleChambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf86
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le 04 avril 2023, la SAS Galeries de la Croisette a interjeté appel de cette décision.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7B-JXSP La SARL CARAIBESc/La Société OPCI UIR II
5fd9a5cb9b8b1e998db9debc
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Ladite boutique n°22 (ancienne boutique n°19) consistant en : Dans le lot n°107 de la galerie marchande : Une zone de vente en rez-de-chaussée, Réserve et sanitaire côté droit.'
Source officielle1ère Chambre
68885725dbf0f4a9225a7695
24 juillet 2025
24 juillet 2025
L'appelante produit l'attestation de livraison, signée par le vendeur et l'emprunteur et la preuve de l'inscription du gage le 19 avril 2018.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a7c
25 avril 2017
25 avril 2017
liquidité personnelle et n'héritant d'aucun autre actif, je n'aurais la possibilité de régler les impôts dus qu'à condition que l'Administration Fiscale m'accorde un délai important et que je puisse gagner
Source officiellePage 27 sur 558
SCI DES GAGERES
09/06/2026
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GAGERES LEGUMES
16/04/2026
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GAGER, Sébastien Jacques René
08/03/2026
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SAS LES GAGERES
04/12/2025
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SCI GAGERON
18/11/2025
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