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541 résultats pour « Gara Romeo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aafa

Appel

1 février 2008

1 février 2008

La société DE DIETRICH THERMIQUE agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 57, rue de la Gare 67580 MERTZWILLER représentée par la SCP OUDINOT FLAURAUD, avoués à la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

670f58494ad0d5ee7d7e5c6e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Vu les articles 378 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 17, 34 et suivants de la CMR, Vu l'article L 121-12, L 124-3 du Code des Assurances, Vu le Règlement CE 593/2008 ROME

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

670f584a4ad0d5ee7d7e5c70

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Vu les articles 378 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 17, 34 et suivants de la CMR, Vu l'article L 121-12, L 124-3 du Code des Assurances, Vu le Règlement CE 593/2008 ROME

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603296b56b0dfe0b6086d92f

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

- Pour la période de janvier à juillet 2006, Mme [V] ne rapporte pas la preuve de manque de moyen à son bureau rue de Rome dans un nouveau service et, en tout état de cause, ces difficultés ne résultaient

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02983_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

603344463b8dbdb4948858fb

Appel

20 juillet 2017

20 juillet 2017

application de l'article 8, a) du Règlement CE n° 1259/2010 du 20 décembre 2010, mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps, dit ROME

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6033ab842fadc45f9576951f

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

compensatoire la somme de 17600 €, -débouté les parties de leurs autres demandes, -dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile -dit que chacune des parties doit garder

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603305043b89a8777e46dc8b

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Elle précise à titre subsidiaire, qu'en vertu de la Convention de Rome du 19 juin 1980 d'application universelle et plus particulièrement de l'article 4-4, l'opération de commission de transport qui lui

Source officielle
CA

12e chambre

6033e168bba57392bd43e642

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

de services localisée dans la zone géographique du département de [Localité 2]; Que sur ce point, le tribunal a justement relevé que figuraient dans ce site à la rubrique immobilier, une offre de garde-meubles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93abd

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

services localisée dans la zone géographique du département de Saône et Loire; Que sur ce point, le tribunal a justement relevé que figuraient dans ce site à la rubrique immobilier, une offre de garde-meubles

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66dfe0cf575e2e5eed4813e8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Y] notamment la qualification de régisseur puisque dans le descriptif du poste occupé, il est indiqué «'animateur de théâtre et régisseur'» avec en face le code Rome L 1509 correspondant à la fiche régie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc89

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Présidée par Nathalie ROCCI, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane GARCES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd875e551a6e01904ff209b

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Toute action relative à la garde ou au transport en vertu du présent connaissement, fondée sur la responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre, doit être intentée devant le Tribunal de District Civil

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Or, d’une part, la garde au sol la plus défavorable parmi les deux modèles de machines envisagées par le pétitionnaire, qui est de 48,5 mètres, est proche de la recommandation de 50 mètres et, d’autre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a4a1

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

VERTS SAPINS poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social La Ciglantane Rue Emmanuel Brousse actuellement Avenue de Catalunya 66800 EYNE 66120 FONT ROMEU

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc88414982305d4c2028c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

et filiales ; que NP Morocco est une filiale de Sintex NP ; qu'aucune clause de choix de loi applicable n'est stipulée au contrat d'assurance ; que c'est le Règlement (CE) n°593-2008 du 17 juin 2008 'Rome

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66002313f20008a525b1

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La cour relève que l'employeur ne produit aucune fiche de poste de son salarié, de sorte que la fiche Rome (Pôle Emploi) correspondant au poste de 'Process manager' communiquée pour illustrer les compétences

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60340726543965b6c66c468d

Appel

14 février 2017

14 février 2017

ceci exposé, que le code de la propriété intellectuelle ne donne aucune définition de la fixation d'une interprétation ; que seul le traité de l'OMPI de 1996, complétant sur ce point la Convention de Rome

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6035a6e57a60cb0ad89b1db5

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

Elle affirme que ce contrat doit être rattaché au droit allemand, en l'absence de précision, compte tenu de l'article 4 de la convention de Rome du 19 juin 1980 qui n'exclut pas le contrat de commission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859ef

Appel

12 juin 2001

12 juin 2001

BEHR FRANCE, ayant son siège social 5, Avenue de la Gare à 68250 ROUFFACH, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maîtres HEICHELBECH ET ASSOCIES, Avocats à la Cour, plaidant Maître

Source officielle

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