CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
62fc848e015a3605d402eeea
16 août 2022
DEUX, Nous, Yves LE BIDEAU, président de chambre agissant en remplacement de madame la première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY suivant ordonnance en date du 30 juin 2022, assistée de Ghislaine
69d9e371cdc6046d47d9c017
7 avril 2026
D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
65bb46351712fc000885e862
16 janvier 2024
D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
66878cc105d6f7f678d4905c
2 juillet 2024
D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
66975e9392a5b3e8ade13e7c
16 juillet 2024
D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
6870a1805b6604a26aae8901
10 juillet 2025
D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
67da627cb3bfd1f3527339e8
7 janvier 2025
Première Présidence Indemnisation des détentions provisoires Ordonnance du Mardi 07 Janvier 2025 Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine
6808778053f7b81e1a5eb051
22 avril 2025
DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2557c1ccb0008628bc5
2 avril 2024
et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Guey-Balgairies, avocat au barreau de Douai substituant Me Ghislaine
16e chambre
6034e3678c82df0e07e3abeb
8 septembre 2016
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Juin 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine
14e Chambre
6036bf560d2d2e5f38c3875c
9 septembre 2015
ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence FOURNIE-GATIER, avocat au barreau de PARIS Me Ghislaine
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02702_20220609
9 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - et les conclusions de M. Hervé Casssara, rapporteur public.
Cour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86743
18 octobre 2002
partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur PIPERAUD, Président de Chambre, Madame Ghislaine
17e Chambre B
616323143dbed56e5e2c2f5d
8 novembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Ghislaine
6253c9b3bd3db21cbdd890fe
8 février 2007
fonction de Greffier, Puis ces mêmes magistrats en ont délibéré dans la même formation et à l'audience publique du 08 Février 2007, Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Assisté de Madame Ghislaine
6253c9f4bd3db21cbdd89a51
11 décembre 2007
P.P. autres RG N : 07/01723 Décision , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 18 Septembre 2007, enregistrée sous le no 2007/06/20 Madame Ghislaine
6253ca15bd3db21cbdd89fec
5 juin 2007
terres sont desservies par divers charrois dépendant de son fonds et que la commune de Trégueux argue d'un droit de propriété sur le charroi dit "du Gué Lambert", par acte du 21 février 2002 Madame Ghislaine
6253cd8fbd3db21cbdd93a9f
14 mars 2017
Ghislain X... C/ M. Jean Pierre A...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01061_20231107
7 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 9 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M.
DCA_23BX01133_20231122
22 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 23 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
Page 27 sur 199