Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame HUMBOURG, présidente de chambre, Madame ALA, présidente, Madame NORVAL-GRIVET, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame HUMBOURG, présidente de chambre, Madame ALA, présidente, Madame NORVAL-GRIVET, conseillère

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL

Bernard CHEVALIER, Président Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère, Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère

toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL

P0263 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL

Gauthier, Teddy Smith...), le cycle de fabrication-distribution, après études et recherches de dessins et d'écrus différenciateurs, achats de dessins exclusifs, suivi technique chez l'imprimeur et le graveur

Il porte mention d'un engagement en qualité de graveur (catégorie ouvrier) à compter du 1er juillet 2005, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1 300 € sur treize mois.

K0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le17 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL

Bernard CHEVALIER, Président Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

utilisateur, et que sont interdits notamment les périphériques et technologies de communication, les technologies d'enregistrement sur support amovible telles que les lecteurs de cartes mémoire, les graveurs

correspond aux créations artistiques et activités relevant des arts plastiques à savoir les activités exercées par des artistes indépendants tels que des sculpteurs, peintres, dessinateurs-caricaturistes, graveurs

Me Thierry GRIVIAU Me Patrick VERRY Me Armelle COURTOIS Me Florence SIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 21 JANVIER 2020 APPELANTS : d'un jugement rendu le 29 juin 2018

né le 04 Juin 1965 à RENNES (35000) ... 35230 ORGERES Représenté par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Isabelle Y... épouse X...

CABAUDE 85100 LES SABLES D OLONNE agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié audit siège, représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT & CLERC, avoués à la Cour, assistée de Maître Hervé GROLEAU