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8 641 résultats pour « Guide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00523_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

À l'appui de ses allégations selon lesquelles il serait exposé à des risques en cas de retour en Guinée en raison de son appartenance à l'Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG), M.

Source officielle

Page 27 sur 433

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

61629869201c88caf8c4e15c

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

qu'il ressort en effet des pièces de la procédure que la Banque Centrale Populaire a fait bénéficier Mme [O] [P] des dispositions plus favorables sur le complément patronal de salaire prévues par le guide

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43757cdc6046d472d26c9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

entretiens seront menés conjointement, et que chacune des parties s'engageant à ne pas réaliser d'entretiens (même informels) en amont - Ordonner en conséquence qu'il soit préparé conjointement des guides

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff982cdc6046d478a4a1d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

À toutes fins utiles, elle indique que les cotisations retraites sont calculées selon les règles fixées par le code de la sécurité sociale explicitées dans les guides accessibles pour les affiliés.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6791dff91c87724b5e69d93f

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, Vu la procédure suivie contre Monsieur [M] [R], né le 1er Septembre 1994 à [Localité 1] (GUINEE

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878caa05d6f7f678d48f46

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En effet, il venait de reprendre le travail le mercredi 13 mai 2020 (jour de la délivrance par son employeur du guide de protection) suite à un arrêt dérogatoire COVID préventif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e456

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

base du calcul du crédit d'impôt, - que sa mission s'est déroulée conformément aux prévisions contractuelles, que dès le démarrage de la mission ayant donné lieu à un diagnostic et à la remise d'un guide

Source officielle
CA

11e chambre

642fb7cdcece1704f5747ae2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vous disposez, en outre, d'un guide de « gestion de crise » préparé par le siège.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627218ef228a02057de67514

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le taux d'incapacité permanente est apprécié en application du guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées figurant à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6793332d32b173f45a7c8df7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle souligne qu'en cours de man'uvre, le grutier demeure systématiquement en liaison avec le chef de man'uvre qui le guide et auprès duquel il vérifie, avant chaque mouvement, que le champ est libre de

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CA

Chambre 4 SB

68f1d74e7ffb526292dd6ec1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La MDPH réplique que la CDAPH a retenu que le taux d'IPP de l'appelante est inférieur à 50 % en application du guide barème de l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles du fait de l'autonomie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603494585b10b3811f5bb653

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Enfin il indique avoir été soumis aux dispositions du «Guide des procédures internes à l'usage des salariés du groupe Bygmalion», avoir été intégré dans un service organisé et ajoute qu'il n'était pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a5d

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Corinne X... a sollicité de la BNP le 19 septembre 2001 un guide d'indemnisation , qu'elle a transmis en octobre 2001 à la compagnie d'assurance groupe qui a ultérieurement pris en charge les mensualités

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01987_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

C, est disponible en Guinée.

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CA

Chambre 3-4

63c104e6bf9fd47c90a134b0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[B] [Y] [G] Représentant : Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [O] [C] [M] épouse [G] Représentant : Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Ordonnance n° 2023/

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CA

Chambre 2 A

626cd2c9bd20aa057d9f3768

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

À cet égard, il peut être fait référence au guide d'utilisation de la nomenclature d'activités française qui vise à classer les différentes activités économiques productives à des fins statistiques.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336a9fbb40ec8318f31be9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Un « guide d'aide à la caractérisation des enrobés bitumeux » a été établi le 20 novembre 2013 pour aider les entreprises à réaliser ces diagnostics (Pièce 9) .

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CA

Chambre sociale 4-2

660f9521a40f8b0008cb7aa9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il s'agit donc d'un guide à destination des personnels de ressources humaines ou de direction et non d'un engagement unilatéral envers les salariés auxquels il n'est pas destiné.

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CA

4eme Chambre Section 2

68fb977f11af6ba0065f396a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Si ces guides ne font que recommander 'le port d'une tenue de travail ou d'une (sur)blouse ' (page 12 du guide de juin 2020 et page 14 du guide d'août 2020) et de doubler le sac poubelle des couches et

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00627_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

F a quitté la Guinée en 2017 en confiant les demandeurs de visas, qui ont toujours vécu en Guinée, à l'oncle de ces derniers, et il ne ressort pas des pièces du dossier que cette prise en charge ne pourrait

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