[S] [Y] était placé en garde à vue pour les faits de maintien irrégulier sur le territoire national » et ses droits lui étaient notifiés. Ainsi, il ressort des éléments de la procédure que M.

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Val-d’Oise sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour

GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 04/00664APPELANT :Monsieur Frédéric A...né le 16 Août 1945 à COURTAULY (11230)de nationalité Française3 rue Pasteur11600 VILLALIERreprésenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marie MOIROUX, avocat au barreau de PARIS INTIMES : SAS PINGAT INGENIERIE 16, cours JB Langlet 51100 REIMS représentée par Me Annie GUILLAUME

. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Guillaume BAIS de la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Les Compagnies d'Assurances AGF et GAN, par conclusions s'associent à l'argumentation de la SNEF et sollicitent la 1ère (AGF) une somme de 3 000 €, la seconde (GAN) une somme de 2 000 €, pour leurs frais

Lille CHR à la gare Porte de Douai et, au sud, à l'est et à l'ouest, par les limites communales.

Sous le n°24DA00112, par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, la société d’Exploitation du Parc Eolien (SEPE) Rose, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Guillaume SALOMON, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné

BERGMANN -Me Guillaume HARTER Le 28 juin 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 28 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 04485

M. et Mme [H] ont déclaré le sinistre au Gan.

domicilié en cette qualité audit siège RCS LE MANS 775 652 126 [Adresse 4] [Localité 20] représentés par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Guillaume

Jugement rendu le 08 Septembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de SANNOIS N° RG : 11-20-000354 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Guillaume

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Ida FARKLI, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

de son représentant légal domicilié en qualité audit siege [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Guillaume

représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 23 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau

es qualités de liquidateur judiciaire de la société M.A.T., nommé à ces fonctions selon jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 15 février 2022, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guilhem

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, et Mme Cécilia AOUADI, Greffière.

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume

[T] [F] né le 10 Septembre 2000 à [Localité 2] de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] comparant assisté de Maître Marie GUILLAUME, avocat