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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4f
28 mai 2008
né le 08 Juin 1952 à BLIDA (ALGERIE) 3, Place de l'Oratoire No 18 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT&CLERC, avoués à la Cour assisté de Me HAMADI, avocat au barreau
8ème chambre
DCA_21PA02012_20220602
2 juin 2022
A B, représenté par Me Halard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021185/4-2 du 18 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 du préfet
6253ccd1bd3db21cbdd91596
15 mai 2014
SNC MONCEAU MALESHERBES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 28 Avenue Messine-75008 PARIS Représentée par Me Michel MIORINI et assistée sur l'audience par Me Naïma HADDADI
RETENTIONS
650d30f671dfcd8318201199
27 août 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI
Jurid. Premier Président
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15 avril 2025
statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Ouided HAMANI
Pôle 6 - Chambre 6
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4 juillet 2018
Hamady de la société Sidel à la société Sin & Stes, nouvel attributaire du marché de nettoyage de la société Disneyland Paris.
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5fde2f310c7dd80c1cf3c4bb
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5fde2f5b0c7dd80c1cf3c4d1
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5fde2f970c7dd80c1cf3c4f1
5fde2f990c7dd80c1cf3c4f2
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29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcé FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur André Z..., salarié de la société ETERNIT du 27 septembre 1960 au 22 novembre 1984, a souscrit le 1er avril 2003
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29 novembre 2007
assisté de la SCP PEIGNARD DE CHANTERAC, avocats au barreau de VANNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur HALLARD
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3 février 2011
.-62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me HAMANI YEKKEN, avocat au barreau de BOULOGNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
6253cb8fbd3db21cbdd8dc99
14 avril 2011
représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me HAMANI YEKKEN, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 012383
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