Georges-André HOARAU-Christine LACAILLE LALLEMAND avocats associés au barreau de Saint-Pierre DEMANDERESSE ET Clovis Z..., demeurant au no ... 97440 SAINT-ANDRE Représenté par Me Patrick

C1644 INTIMÉE SAS ALCATEL-LUCENT Prise en la personne de ses représentants légaux NOKIA PARIS SACLAY [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 493 37 8 9 39 Représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 juin 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 juillet 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU

dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 mars 2012, devant Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et Monsieur Philippe HOAREAU

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX

procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 décembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine SOMMÉ, présidente de chambre et Monsieur Benoît HOLLEAUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Madame Christine LETHIEC, conseillère Madame

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX

Isabelle PONTAL, avocat au barreau de PARIS, E0897 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 février 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX

FRANCE EST [Adresse 5] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 février 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 janvier 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX

Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, A0105 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 janvier 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX

1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Décembre 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DESMURE, Conseillère et Monsieur Benoît HOLLEAUX

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 mai 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU