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732 résultats pour « Isabelle PONS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90803

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

*lorsque la fin de semaine est précédée ou suivie d'un pont ou jour férié, celui-ci sera inclus dans le droit de visite et d'hébergement * les 2èmeset 4èmesmilieux de semaine de chaque mois du mercredi

Source officielle

Page 27 sur 37

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Annonces BODACC38 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ISABELLE LEBREUX-CAILLON, CLAIRE PONSOLE ET MARGAUX CASTERAN NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 776774754Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/05/2026

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Créations

PONS, Isabelle, Louise, Michèle, CARRÉ

SIREN 935405944Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

21/04/2026

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Créations

Yoga Flo, BALLET-BAZ, Florence, Monique, Isabelle, PONSODA

SIREN 979519527Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

30/09/2023

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Modifications diverses

POLLO LOCO OVER THE WATER, MULLER, Céline, Isabelle, Marie Thérèse, PONSOLE

SIREN 909033748Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

27/12/2022

Voir →

Créations

POLLO LOCO OVER THE WATER, MULLER, Céline, Isabelle, Marie Thérèse, PONSOLE

SIREN 909033748Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

13/04/2022

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b814ed1fb03057d9a4f69

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

, avocat postulant concluant par Me Sabrina FARHI, avocat au barreau de LILLE ET : INTIMEE Madame [I] [U] née le 19 Décembre 1961 à NEUILLY SUR SEINE de nationalité Française 13 Rue du Pont

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff046cdc6046d478900c3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

Source officielle
CA

1ère chambre

6a04542ecdc6046d4793acf5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d76c25a97f0381f4d71

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

mandataires judiciaires - assignée en intervention forcée mission suivie par Me Frédéric AVAZERI, Es qualité d'Administrateur Judiciaire de la SOCIETE IRIS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926ba

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juin 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

697db348cdc6046d475d5627

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93319

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Isabelle G...épouse H... Xavier I... Idemma K...épouse J... APPELANTES S. A EXPERTISES IMMOBILIERES ASSOCIES " E. I.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68e892f7f271a402af33b793

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aurélie PRACHE, présidente, Madame Laure TOUTENU, conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère, Greffière lors des débats : Madame Victoria LE FLEM, Greffière lors du prononcé : Madame Isabelle

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63c79b5dda31367c908eb627

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

avocat au barreau de VIENNE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Isabelle

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65a23d377ca18b0008e58278

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

EVER WREST AucuneMINISTERE PUBLIC Société LA CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE Grosse délivrée le 12 JANVIER 2024 à Me Georges POMIES RICHAUD Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d414

Appel

2 février 2010

2 février 2010

né le 16 Février 1935 à ALTHEN LES PALUDS (84520) ... ... 84210 ALTHEN DES PALUDS représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Suzy PASCAL-PONS MERMET, avocat

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CA

4ème chambre commerciale

652a30847ed1ea83181124e8

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

EXPRO, JCP D'AVIGNON 08 novembre 2021 RG :20:02995 SNC VINCE C/ [F] [F] [F] [F] Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2023 à Me Georges POMIES RICHAUD Me

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CA

7ème Ch Prud'homale

64a7b2173bcaf505db696a3a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

06 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643a4235d83dbd04f5fb28f7

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Janvier 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle

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CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89881

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

né le 10 Août 1933 à CALLIAN (83440) ... 83440 CALLIAN représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE FLOUTIER BLANC, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉS

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b963

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

né le 21 Novembre 1946 à LEUGENHEIM (ALLEMAGNE) ... 66740 LAROQUE DES ALBERES représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BECQUE- MONESTIER- DAHAN, avocats au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e88

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 75, rue Paradis BP 1802 13006 MARSEILLE 06 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

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CA

5ème chambre sociale PH

625fa5548361df277dc598b1

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

né le 20 Septembre 1959 à [Localité 2] (07) [Localité 4] [Localité 2] Représenté par Me Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE Représenté par Me Georges POMIES

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5558361df277dc598b5

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

] [N] né le 10 Juin 1976 à [Localité 4] (07) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE Représenté par Me Georges POMIES

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