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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dce
26 juin 2007
26 juin 2007
ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 29 Mai 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e503
17 mai 2011
17 mai 2011
de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 1er Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Avril 2011 Date de mise à disposition : 17 Mai 2011 Composition
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c439
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Jacques De nationalité française Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9160f
22 mai 2014
22 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller qui
Source officielle1ère chambre civile B
6162e0791120e9a89a34a5ea
13 novembre 2012
13 novembre 2012
A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6864c05417fdd29c29651742
1 juillet 2025
1 juillet 2025
a été débattue le 28 Avril 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bae
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Monsieur X...a relevé appel incident à l'encontre de la SCP " Jacques VANDEL et Christian BERNAUD ".
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85787
5 juin 2001
5 juin 2001
Maître MARTIN Jacques, conseil des prévenus a été entendu en sa plaidoirie. Les prévenus et leur conseil ont eu la parole en dernier.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162a31e36ab09eb9a2fd7a3
19 juin 2013
19 juin 2013
FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) et de la SCP MICHEL HENRY- JEAN-MICHEL DUDEFFANT- FRANÃOIS RABION (Me Michel HENRY) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0099) COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d4
4 juin 2014
4 juin 2014
VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916dc
4 juin 2014
4 juin 2014
CLICHY CEDEX assistée de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA SARL CABINET ST NICOLAS Prise en la personne de représentant légal 44, Boulevard Graziani 20200 BASTIA assistée de Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdcd
26 juin 2008
26 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 26 JUIN 2008 à Me Véronique HERMELIN la SCP MICHEL-FREY MICHEL-BAUER-BERNA COPIES le 26 JUIN 2008 à Jacques X... S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905bf
17 avril 2013
17 avril 2013
Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f385
28 février 2012
28 février 2012
Maître Patrick Paul X..., mandataire judiciaire à la liquidation de la société JACQUES, demande à la cour de dire également irrecevables les demandes de l'UCJG comme étant prescrites à raison du caractère
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca5d
15 octobre 2008
15 octobre 2008
A compter du 20 novembre 2006, le salarié a été placé en arrêt de travail, prolongé jusqu'au 18 février 2007.
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b471dfcd8318200ffa
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[S] [J] né le 22 Août 1966 à [Localité 14] (TURQUIE) [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8e
4 décembre 2007
4 décembre 2007
LA COUR Monsieur Frantz X... a été mis à disposition à compter du 7 janvier 2002 par la société d'intérim BEST DOMINO pour travailler en qualité de maçon au sein de la S.A.R.L. Christian MAURY.
Source officielle1ère chambre civile B
61638eef0d12e998c06d9d50
25 janvier 2011
25 janvier 2011
de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Dominique ROUX, conseiller - Claude MORIN, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5e1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Le 27 février 2007, Monsieur Jacques X... se désistait de son appel à l'encontre des époux Jean Lionel D.... Parallèlement, une procédure avait opposé les époux F... aux époux Z....
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90624
30 avril 2013
30 avril 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officiellePage 27 sur 364