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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
5fca6686fd2d834f9cda59b6
29 octobre 2020
[I] [D] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assisté par Me Jean-Philippe ALVES, du cabinet FIDAL, avocat au barreau de NANTERRE
2ème CHAMBRE CIVILE
6a22657ecdc6046d47396c7b
4 juin 2026
LES TOQUERANTES demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Jean-philippe MAGRET de la SELAS MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE Défenderesses à l'incident, Appelantes d'un jugement
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e568
24 août 2011
MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean-François Z... ...
6253cd09bd3db21cbdd9218d
19 mars 2015
Mme Jeanne X... est donc irrecevable à se prévaloir d'éléments dont elle avait connaissance avant l'intervention de la décision du premier juge.
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd6
7 décembre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
6253c892bd3db21cbdd85aa0
7 septembre 2001
ASSESSEURS : Messieurs Jean DEGLISEet Philippe COLSON, Conseillers. GREFFIER : Mademoiselle Nathalie MICHAUD, Greffier.
6253c9abbd3db21cbdd88fb2
22 décembre 2006
Philippe X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...
6253c9abbd3db21cbdd88fc6
6253cd17bd3db21cbdd923ca
3 février 2015
Philippe A... Nicolas B... Thierry C... Jean-Luc D... David E... Philippe F... Georges Manuel G... Eric H... Laurent I... Laurent J... Jean-Marc K...
6253ccb3bd3db21cbdd90fd6
22 janvier 2014
Claude-Jean X...
6253cad5bd3db21cbdd8c3e0
13 mai 2008
Philippe C... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 2944.
6253cbd3bd3db21cbdd8e679
25 juin 2007
CREPIN, avoués à la Cour assisté de Me François TAFALL, avocat au barreau de BAYONNE Monsieur Philippe X...
11e Chambre A
615e0e79c25a97f0381f56f1
4 novembre 2014
assisté par Me Jean Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Madame [S] [N] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
6253cc07bd3db21cbdd8ee8b
29 septembre 2011
2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00314 Jugement (No 10/ 2792) rendu le 17 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Philippe
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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1 mars 2012
La Cour fixe à 1.500 euros la somme que la société BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD doit être condamnée à lui payer à ce titre.
6253ccdbbd3db21cbdd9180c
18 juin 2014
F..., venant aux droits de Philippe F..., - Mme Anne Carole F... épouse G..., venant aux droits de Philippe F..., - M.
1ère Chambre A
5fde1bad384af0b899a3fb01
5 juillet 2018
' confirmé en conséquence que doivent être mis hors de cause Jean Y... intervenant en qualité d'héritier de son frère prédécédé Gérald, Patrick et Jean-Claude Y... intervenant en qualité d'héritiers
2e chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37e3
20 avril 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
6253cc12bd3db21cbdd8f0a8
1 février 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
2ème CH - Section 1
62678d86189ce3057d201d60
10 mars 2022
de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON, Conseiller qui en ont délibéré
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