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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad0
20 août 2003
20 août 2003
ET E., avoués assistée de Me Jean-Claude PRIM, avocat Monsieur Marc Z... représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me Gérard Luc LARRAT, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d61
30 mai 2002
30 mai 2002
fonctions domicilié en cette qualité au siège 82 rue Gambetta 32500 FLEURANCE Maître Marc LERAY ès-qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SARL MILADY Demeurant 20 Place Jean-Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fcc
10 avril 2002
10 avril 2002
de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Janine, Anne, Marie Y... épouse X... née le 12 Septembre 1946 à MEILHAN SUR GARONNE Demeurant ... représentée par Me TANDONNET
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6253c8edbd3db21cbdd86b43
26 février 2003
26 février 2003
FRAM prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 1 rue Lapeyrouse 31000 TOULOUSE représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me BEAUMONT
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6253c8f9bd3db21cbdd86dc1
3 février 2004
3 février 2004
l'audience publique du trois Février deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Gilles Théophile X... représenté par Me Jean-Michel
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6253c8fcbd3db21cbdd86e91
7 avril 2004
7 avril 2004
Demeurant ensemble repr sent s par Me Henri TANDONNET, avou assist s de Me Nadine BOEZENNEC, avocat DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION ordonn par l'arret rendu le 29 Janvier 2002, cassant et annulant un
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6253cabcbd3db21cbdd8be21
27 mai 2008
27 mai 2008
né le 17 Mai 1959 à QUEBEC (CANADA) Demeurant ... 33360 QUINSAC représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Léon NGAKO-DJEUKAM, avocat APPELANT d'une ordonnance de référé rendue
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6253cadabd3db21cbdd8c4c8
26 août 2008
26 août 2008
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège dont le siège social est 29 boulevard de Vanteaux 87044 LIMOGES CEDEX représentée par la SCP HENRI TANDONNET
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6253cb2ebd3db21cbdd8d074
9 octobre 2008
9 octobre 2008
demeurant... 31000 TOULOUSE représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Isabelle PEYCLIT, avocat UDAF DU GERS, dont le siège est 9 rue Edouard Lartet 32004 AUCH CEDEX, agissant en
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6253cbd2bd3db21cbdd8e616
27 avril 2011
27 avril 2011
OCCITANE agissant poursuites et diligences de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 33-43 avenue Georges Pompidou 31135 BALMA CEDEX représentée par Me Jean
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6253c880bd3db21cbdd85707
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Y... né le 12 Février 1962 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Demeurant Hôtel Terminus 2, avenue Foch 47300 VILLENEUVE SUR LOT représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me Louis VIVIER, avocat APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8928c
4 septembre 2007
4 septembre 2007
D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE ------------------- ARRÊT no 842 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé en chambre du conseil le quatre Septembre deux mille sept, par Jean-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a80b
5 avril 2006
5 avril 2006
D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 5 place Jean
Source officielle4e Chambre B
615e0e27c25a97f0381f52c9
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e7656d26d0f8b57c31
26 avril 2023
26 avril 2023
, membre de la société civile professionnelle TANDONNET ETASSOCIES, de ceux qu'ils ont respectivement avancés, au sens de I'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851c5
28 juillet 1999
28 juillet 1999
29 Octobre 1997 D'une part, ET : Madame Renée Y... née le 17 Mai 1951 à SCHAARBEEK (BELGIQUE) Professeur, de nationalité belge, demeurant : 10, rue Georges Jouret 7880 FLOBECQ BELGIQUE AYANT : SCP TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdee
9 avril 2008
9 avril 2008
représentés par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistés de Me Philippe HONTAS, avocat Maître Serge A..., avocat ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL CHATEAU DE CHASTELET ... ...
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627ca6694781dc057dee78d8
11 mai 2022
11 mai 2022
départementale des finances publiques, actuellement en fonction et domiciliée en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85344
14 février 2001
14 février 2001
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Claude D... né le 17 Octobre 1957 à MONTAUBAN (82000) Demeurant SARL FRANIM 2 place A.Marty 82000 MONTAUBAN représenté par Me TANDONNET
Source officielleChambre 1-9
653b5880502b828318c4e201
26 octobre 2023
26 octobre 2023
FONCIERE SOPHIA ANTIPOLIS C/ SASU ELAIAPHARM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Luc RICHARD Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officiellePage 27 sur 30