BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.

Les travaux relatifs aux remblais de la piscine ont été effectués le 24 mai 2021 et les margelles ont été posées le 14 juin 2021.

Bruno Jean Claude Pierre Z..., et son épouse Mme Alexandrine A..., demeurant ensemble ...

INSURANCE IRELAND LIMITED [Adresse 1] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE Cabinet TLJ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIME - DEMANDEUR SUR DEFERE, SA

DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1119000649 APPELANTS : Monsieur [J] [U] né le 10 Juin 1969 à [Localité 13] ([Localité 13]) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean

Jean-Pierre demeurant : 1748 Route de Saint Romain 42153 RIORGES Avocat : Maître GOURDIAT (PARIS) INTIME ---------------- - ME LIGIER DE MAUROY MONSIEUR Z...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère

C/ UDAF DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON Me Cyril MARTELLO, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties

Après une mise à pied conservatoire et un entretien préalable qui s'est déroulé le 29 janvier 2009, M. [N] [H] a été licencié le 6 février 2009 pour faute grave.

dirigeants légaux Zone Artisanale 68580 SEPPOIS-LE-BAS représentée par Me Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON assistée de Me Marc MULLER, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME : Monsieur Jean

CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.

représentée par Me Agnès QQ... de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Pierre T..., avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sylvie

BENOIT Me Dahlia MONTERROSO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de MARSEILLE en date du 30 Août 2022 enregistrée au répertoire général sous

Jean-Marie Z..., lequel a déposé son rapport le 23 avril 2013.

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES lors du délibéré : Monsieur Jean DEGLISE, Président

Jean Luc D...; qu'il ressort des explications fournies par certaines pièces que ce dernier, issu de la fonction publique, a exercé successivement au sein de l'office, les fonctions de Directeur des services

SINT-MAARTEN N.A.

Une convocation à entretien préalable fixé au 7 novembre 2003 lui était notifiée le 31 octobre 2003 avec mise à pied à titre conservatoire.