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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
69fc2489cdc6046d47e1d6bc
6 mai 2026
6 mai 2026
en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, substitué sur l'audience par Me Mathilde JOYES
Source officielleRétention_recoursJLD
679481560175ed452fca590c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ordonnance N°80 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOTC Recours c/ déci TJ Nîmes 22 janvier 2025 [M] C/ LE PREFET DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e646
29 septembre 2011
29 septembre 2011
liquidation judiciaires d'entreprises, seule applicable en l'espèce-étant rappelé que la délibération no352 du 18 janvier 2008, portant mesures de procédure en matière de sauvegarde des entreprises (JONC
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fde314f9e4e350d961da678
4 juillet 2018
4 juillet 2018
représentée par Me Joyce Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdbb94c662b2b9861489999
5 février 2019
5 février 2019
comparant en personne, assisté de Me Joyce A..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Mars 2018, en audience publique, devant la Cour
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdbb94d662b2b986148999a
5 février 2019
5 février 2019
comparant en personne, assisté de Me Joyce Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Mars 2018, en audience publique, devant la Cour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche, qui comporte des sites remarquables et est un haut lieu du développement touristique ; il va porter atteinte en particulier aux monts Mézenc et Gerbier de Jonc
Source officielleChambre sociale
61632f5214ec5f96a7da0941
9 juin 2011
9 juin 2011
code NAF 364 Z, - la Convention Collective Nationale du Travail Mécanique du Bois, des Scieries, du Négoce et de l'Importation des Bois du 28 novembre 1955, a été étendue par arrêté du 28 mars 1956 (JONC
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
auxquelles se sont ajoutés des habitats humides déjà identifiés lors de l'expertise sur les habitats et la flore tels que les Aulnaies-saulaies, les prairies humides atlantiques et les pâtures à grand jonc
Source officielle1re chambre sociale
662b43c4fe254500083148c8
24 avril 2024
24 avril 2024
MARSEILLE La SAEML [Localité 10] EVENTS [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Me JOYES
Source officielleRétention_recoursJLD
678750b5892c83ef59be5a1d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ordonnance N°44 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOIC Recours c/ déci TJ [Localité 2] 13 janvier 2025 [G] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033af65566f756348b4f6f5
25 avril 2017
25 avril 2017
figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; 20 Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdb4fe128a4262dcf74f586
20 mars 2019
20 mars 2019
Représentant : Me JOYES substituant Me Murielle T... de la SELARL VANDEVELDE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 JANVIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f6b
12 décembre 2013
12 décembre 2013
l'assemblée territoriale no 148 du 8 septembre 1980, portant organisation de la succession des biens immobiliers appartenant aux citoyens de statut civil particulier et acquis sous le régime du droit civil (JONC
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938dfff
4 juillet 2017
4 juillet 2017
qualités d'assureur de la société GRDF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 399 227 354 00129 Représentée par Me Joyce
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e80c25a97f0381f574c
2 avril 2014
2 avril 2014
PARIS, toque : D0223 substitué par Me Elisabeth GAUTIER HUGON, avocat au barreau de PARIS, toque : G0396 INTIMEE Madame [C] [Q] [Adresse 3] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Joyce
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91719
24 avril 2014
24 avril 2014
La délibération no 352 du 18 janvier 2008 publiée au JONC le 5 février suivant précise en son article 333- 1o que les mandataires de justice sont dispensés de constituer avocat en cause d'appel par exception
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919ed
22 mai 2014
22 mai 2014
de l'article 109 de la délibération no352 du 18 janvier 2008, lequel dispose que « tout intéressé peut porter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois de la publication » au JONC
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abd129ffd2adfff4f178
12 octobre 2022
12 octobre 2022
codicille a été établi dans lequel il est mentionné en complément à ce testament 'que la totalité du contenant de la maison appartient à Mme [B] [P] à l'exception des bibliothèques du bureau, de la table de jonc
Source officielle1ère Chambre
63c79bccda31367c908eb84f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
la remise des biens le 1er octobre 2021, que selon l'avocat de Mme [R], divers objets figurant pourtant dans l'inventaire du 29 juillet 2020 n'ont pas été restitués : un pendentif or, une bague demi-jonc
Source officiellePage 27 sur 31