[K] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me François LAFONT, avocat au barreau

rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, par visio conférence suite à la demande de M le Préfet de la HAUTE GARONNE et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E A... prononcé par Madame LACOSTE, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame B..., Greffier, à

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Bérengère JUVENE, avocat au barreau de LILLE Madame Anne-Sophie X...

SARL LAFORGE FREDERIC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente

né le 10 Février 1939 à CHARLEVILLE MEZIERES (08) de nationalité Française ... 34730 PRADES LE LEZ Représenté par Me François LAFONT de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER

COUBRIS avocat au barreau de BORDEAUX MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE DES PYRENEES ATLANTIQUES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 1,Place Marguerite Laborde

] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE substituée par Me Mathilde PROVOST, avocat au barreau de GRENOBLE, Me Brice LACOSTE

d'exploitation agricole du Canet, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Chausson, la société civile d'exploitation en commun de Clamensac, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Bonneau Laborde

POLLET (avocat au barreau de LILLE) constitué aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT anciens avoués Monsieur [L] [R] [Z] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par la SELARL Eric LAFORCE

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 16 Septembre 2002, devant : Madame LACOSTE, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame A..., greffière présente à l'appel des causes

La société Corema estime que l'article 12 du contrat a été respecté, que Me Laborde conseil à l'époque de la société Corema a initié le processus d'arbitrage par son courrier du 24 mai 2005 dont il importe

... 42300 ROANNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Maître PIBAROT, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉE : SARL AGENCE DU ROANNAIS exerçant sous l'enseigne " LAFORET

Arrêt signé par Madame LACOSTE, Conseiller, par suite de l'empêchement de Monsieur PIERRE, Président, et par Madame LASSERRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant sénégalais, né le 28 mars 1955, a sollicité le 17 décembre 2021 le renouvellement de son titre de séjour salarié.

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 21/00445 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann SIBILLE Me Pascal LAGOUTTE

APPELANT Monsieur X SE DISANT [Y] [W] né le 20 Septembre 1988 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE

Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [V] [E] né le 03 Mars 1972 à [Localité 2] de nationalité Turque Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE

novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section INDUSTRIE (n° F 23/00219) Madame [J] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emeric LACOURT