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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94300
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Signé par Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePremière Présidence
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2 août 2023
2 août 2023
- N° Portalis DBVY-V-B7H-HJRS Appelante Mme [E] [H] [B] née le 16 Décembre 1946 à [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Actuellement en programme de soins représentée par Me Lara
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03419_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2020, la société Clinique du chauffe-eau, représentée par Me Laure, liquidateur, représenté par Me Houlliot, demande à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c634
11 juillet 2008
11 juillet 2008
toque : D516, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mai 2008, en chambre du conseil, en présence des parties, devant la Cour composée de : Marie-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b7b
3 décembre 2015
3 décembre 2015
.-77220 PRESLES EN BRIE Représenté par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Assisté sur l'audience par Me Anne DE SAINT GENOIS, avocat au barreau de MELUN Madame Céline
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8dc
18 mars 2008
18 mars 2008
A... contre la laboratoire Lara. Les considérations de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90646
18 mars 2013
18 mars 2013
Représenté par la SELARL MANU TAMO LA SARL MARINE CENTER, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 99 route du Sud-BP. 1742-98874 PONT-DES-FRANÇAIS (MONT-DORE) Représentée
Source officielleChambre 2-4
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13 février 2019
13 février 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-laure P... D...
Source officielle3e chambre
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10 mars 2016
10 mars 2016
Jugement rendu le 13 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/00899 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d0
5 juin 2014
5 juin 2014
.-98809- MONT DORE INTIMÉE Mme Danièle Y... épouse Z... née le 27 Octobre 1960 à NOUMEA (98800) demeurant...-98800- NOUMEA Représentée par Me Anne-Laure DUMONS de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat
Source officielleChambre Sociale-Section 1
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19 janvier 2026
19 janvier 2026
[G], l'un des chauffeurs qui a fini par démissionner, témoigne qu'un complot a été monté contre lui avec l'aide de Mme [DZ], qui entretenait une relation intime avec M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff3940fdbe4ba0776b9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
le Juge commissaire de [Localité 28] N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Elisa GUEILHERS Me Céline BORREL Me Anne-laure
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b155
28 février 2008
28 février 2008
Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie- Laure ROBINEAU, présidente.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd7
21 novembre 2011
21 novembre 2011
des vacances scolaires de plus de cinq jours (première moitié les années paires, deuxième moitié les années impairs) à charge pour lui de prendre et de ramener les enfants à leur résidence habituellement
Source officielle19e chambre
642e76118b510604f5bc2043
5 avril 2023
5 avril 2023
FRANCE MEDIAS MONDE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93062
15 janvier 2015
15 janvier 2015
ET MARIE-LAURE A...- D..., anciennement dénommée SCP J... & K..., dont le siège social est situé...-74890 BONS EN CHABLAIS représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avocats postulants au
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88aa8
26 septembre 2006
26 septembre 2006
de Me Evelyne ELBAZ (avocat au barreau de PARIS) APPELANTS****************Monsieur Safi X... ... représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N du dossier 250397 assisté de Me Dominique LAURIER
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente de la chambre, Assesseur : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Anne-Laure
Source officielleChambre des Urgences
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26 octobre 2022
26 octobre 2022
leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure
Source officielleChambre sociale
64379e5c9477fe04f5cc6785
12 avril 2023
12 avril 2023
00760 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure
Source officiellePage 27 sur 153