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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
616243b81217cad6c01648e0
11 février 2014
11 février 2014
contentieux est sis [Adresse 2] PARTIE INTERVENANTE NON COMPARANTE, NON REPRESENTEE COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 17 décembre 2013 PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean-Luc
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c656fe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PHILAE anciennement dénommée SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE mandataire judiciaire, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée dont le siège social est [Adresse 2] agissant es-qualité
Source officielleChambre 1-3
67f0bfed7404cfa73fa4bc71
4 avril 2025
4 avril 2025
[L], à payer à Mme [Y] les sommes de : - 2 500 euros en réparation de son préjudice résultant des fissures sur les murs du garage et aux tableaux de l'entrée de la porte fenêtre ; - 1 625 euros et
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9c9e4ea48318f5b182
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En 2005, des fissurations sont apparues sur le mur au droit de la nouvelle entrée principale.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934bb
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Le relevé de ses empreintes digitales effectué sur la borne EURODAC, a révélé qu'elle était munie d'un visa allemand valable du 16 décembre 2015 au 30 décembre 2015.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04200_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Mme C a atterri en France d'un vol en provenance de Grèce le 13 juin 2021, munie de documents falsifiés.
Source officielle1ère chambre section inst
6268de15b6a90a057d2a5adf
26 avril 2022
26 avril 2022
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 08 mars 2022, où
Source officielle4e Chambre A
603390fc826bcd43c6faadf6
22 mai 2017
22 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller
Source officielle4e Chambre A
5fdd5abeea711e038c958f63
20 septembre 2018
20 septembre 2018
La Cour était composée de: Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène G..., Conseiller Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller qui en
Source officielle4e Chambre A
5fde273746b738043c4b5d19
5 juillet 2018
5 juillet 2018
La Cour était composée de: Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre B
6162f6efb807dfe813d296d4
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-5
679336c0cc9763289b7251ea
23 janvier 2025
23 janvier 2025
APPELANT Monsieur [M] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Luc GIRARD de la SELARL GIRARD ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE S.C.I.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162ec226c9bddc8258475ad
14 septembre 2011
14 septembre 2011
assistée de Maître BILLOT (SCP CLYDE) avocat Société GAN EUROCOURTAGE IARD, devenue GAN EUROCOURTAGE prise en la personne de son directeur général ayant son siège [Adresse 15] représentée par Me Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e8b
10 février 2016
10 février 2016
née le 24 Décembre 1948 à CESPON (ESPAGNE) ... 64160 SAINT CASTIN ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Mme Lucie B... épouse A...
Source officielleChambre-1 civile et com.
6a1fb868cdc6046d47e8f0fb
2 juin 2026
2 juin 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Mme Sandrine PILON, conseiller Mme Anne POZZO DI BORGO, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Lucie
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921ee
30 mars 2015
30 mars 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre a rendu compte à la Cour, composée de Madame Christine MISSOUX, Conseiller, de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller et de lui-même
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69d5ec65cdc6046d477be1e8
3 avril 2026
3 avril 2026
INTIMÉES : COMMUNE D'[Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Jean-Luc
Source officielle4e Chambre B
6162d33170d46c7f95e826ea
10 septembre 2012
10 septembre 2012
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle14e Chambre
616307fd5a67331bacec3c52
17 avril 2012
17 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88537
31 mai 2006
31 mai 2006
Directeur domiciliés en cette qualité audit siège. 2o) Monsieur Jean-Marc Y... né le 22 Mars 1963 à CHATOU (78) ... 19260 AFFIEUX représentés par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Courassistés de Me Luc
Source officiellePage 27 sur 54
MULLER, Monica, Lucie
27/01/2026
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MULLER, Thimotée, Harmonie, Lucie, MULLER
31/12/2025
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MULLER, Monica, Lucie
09/09/2025
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MULLER, Marion, Sandra, Lucie
25/05/2025
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MULLER, Thimotée, Harmonie, Lucie, MULLER
08/01/2025
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