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MAGIS C.

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DU 06 Décembre 2006 ------------------------- R.S / S.B MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE D'AGEN C / Magne Marceline Y...

Saint-Paul-le-Gaultier à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique, de la décision de préemption prise par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Maine

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