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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6162c83fb820aa60963d8569
7 février 2013
7 février 2013
des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Décembre 2012 Date de mise à disposition : 07 Février 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9339d
16 juin 2016
16 juin 2016
Sur la validité de l'engagement du 03 mai 2010 : 7.
Source officielle1ère chambre civile B
627ca7f44781dc057dee7a2c
10 mai 2022
10 mai 2022
EXPRO, JCP de LYON Au fond du 11 mai 2020 RG : 18/06952 ch n°4 [B] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c88e074ba02f40a2cb
1 avril 2025
1 avril 2025
Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet/Schwilden, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924cd
4 juin 2015
4 juin 2015
Par déclaration déposée devant le greffe de la cour d'appel le 11 mai 2015, Monsieur Christian X...a entendu interjeter appel à l'encontre de cette décision.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01493_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un arrêté du 5 mai 2021, le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielleCour d'Appel
Cour d'appel de Bordeaux COMMUNE DE CESTASc/M. BENSACQ
6253ca4fbd3db21cbdd8aa4b
12 décembre 2005
12 décembre 2005
Délibéré dans la séance du 21 novembre 2005 où siégeaient : Mme Marie-France Mazars, Vice-Président du Tribunal des Conflits, présidant ; MM.
Source officielle1ère chambre civile A
616282447a007b88ee1567c0
27 juin 2013
27 juin 2013
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielle1ère chambre civile A
60376039d861133d87439d7b
2 avril 2015
2 avril 2015
Gaget.
Source officielle1ère chambre civile A
616246bdaf0a1de0eb1b647c
27 mars 2014
27 mars 2014
, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
61631f4c8007cf6451ddcc81
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 08 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officielle1ère chambre civile A
60372a2de2a920053f0d7e02
28 mai 2015
28 mai 2015
2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Novembre 2014 Date de mise à disposition : 05 février 2015, prorogée au 26 mars 2015, puis au 28 mai 2015, les avocats dûment avisés conformément
Source officielleChambre Sociale
653b59d8502b828318c4e6ab
26 octobre 2023
26 octobre 2023
LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mars
Source officielleChambre Sociale
653b59d8502b828318c4e6ad
26 octobre 2023
26 octobre 2023
LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mars
Source officielleChambre Sociale
653b59d8502b828318c4e6af
26 octobre 2023
26 octobre 2023
LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mars
Source officielleChambre Sociale
653b59d8502b828318c4e6b1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mars
Source officielleChambre civile 1-3
6a191f50cdc6046d475289f9
28 mai 2026
28 mai 2026
Le 26 mars 2016, le véhicule de M. [D] est tombé en panne.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f0ba56ea6533065f551e3c
4 avril 2025
4 avril 2025
[W] n'a reçu aucune proposition d'alimentation entre le 28 mars à 21h49 et le lendemain 29 mars à 13h20.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949dd8f6cc6d55dd3ee6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[V] [L] né le 26 mai 1992 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de assisté de Me Mariem Bouzekri, avocat de permanence, avocat au barreau de
Source officielle1ère chambre civile A
615e0dc9c25a97f0381f4f8a
12 mars 2015
12 mars 2015
2015, prorogée au 12 mars 2015, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président
Source officiellePage 27 sur 181
LA CHAUMIERE, GABET, Réal, Sandrine, Jean Pierre Michel Marie
Suivant acte reçu par Me Grégoire DRANSART, Notaire, 40 avenue Albert 1er 59300 VALENCIENNES, le 13/07/2023. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'Art. L.141-12 du Code de Commerce
03/08/2023
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Le Fare de la Louisiane, GABET, Coralie Marie Marcel
16/12/2022
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PONS, Isabelle, Marie-Laurence, GABET
03/01/2019
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I.G.P. IMMOBILIER, PONS, Isabelle, Marie-Laurence, GABET
Acte sous seing privé du 23/11/2018 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Pau 1 le 29/11/2018 dossier 2018 00049754 ref 6404P01 2018 A 02712 Domicile du vendeur : Madame Isabelle GABET 1 rue des Ecureuils 64000 Pau
03/01/2019
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Bar Les Tilleuls, CASSAN, GABET, Nadine, Marie, Antoinette, Michel
Acte Authentique en date du 24/10/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Avenue André Mercier 15800 VIC-SUR-CERE. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Avenue André Mercier 15800 VIC-SUR-CERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
15/11/2018
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