Il précise à l'audience que la préfecture a tout fait pour contacter différentes associations en Martinique spécialisées dans le contentieux des étrangers , mais que celles-ci ont refusé de signer une

Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.

Martine épouse X... n'est pas significatif ; Que de même l'arrêté du Maire de Roubaix en date du 16 mars 2002 concernant " Madame Y...

d'un transfert d'une activité et entité économique de AFPA Martinique à l'IMFPA, de l'identité de l'activité exercée par l'AFPA Martinique et l'IMFPA, du transfert des éléments corporels, du transfert

Par délibération du 27 janvier 2022, le conseil municipal de Saint-Martin-de-Londres (Hérault) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

Il résulte de tout ce qui précède que le CHU de Martinique est seulement fondé à demander l'annulation du jugement du tribunal administratif de la Martinique du 6 décembre 2019 en tant qu'il a annulé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Martinique

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète déléguée auprès du représentant de l'État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin

Mme B soutient que le centre actuel de ses intérêts matériels et moraux est situé en Martinique.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Roger Martin Auvergne Rhône Alpes a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article R.

Elle soutient que la certification CE produite par la société GÜRCELIK ne permet pas de considérer que la machine était conforme aux exigences communautaires prévues par la Directive Machines 2006/42/CE

X..., daté du 05 avril 2007, en raison de sa rédaction en anglais ; Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Déboute la BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS DE LA MARTINIQUE de sa demande

A à la garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre au profit de la société Sogea Martinique ; 4°) de mettre à la charge de la société Sogea Martinique une somme de 5 000 euros

Les consorts A... et les consorts X... sont détenteurs de parts dans la SCI Saint Martin qui possède un immeuble rue Saint Martin à Paris, à la suite d'un différend les opposant sur un projet de cession

Déboute la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane de sa demande relative à l'article 700 du code de procédure civile.

Il résulte de tout ce qui précède que la société IEAG est seulement fondée à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a refusé

F... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler les arrêtés du 22 novembre 2024 par lesquels le préfet de la Martinique d’une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Aux termes de l'article L. 152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols,

Par un jugement n° 2200322 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de la Martinique a condamné la commune du Marin à verser à la SAS SCIC GE Odyssea la somme de 14 139,72 euros toutes taxes comprises

C... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler les décisions du 13 mars 2024 par lesquelles le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter