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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
6969ec16cdc6046d477e30c7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par une lettre recommandée avec avis de réception du 26 mars 2019, la Macif a informé M.
Source officielle3e chambre
615e0e33c25a97f0381f5356
15 janvier 2015
15 janvier 2015
2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 10/03044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Philippe RAOULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6164028180759c6f2497fa07
11 février 2010
11 février 2010
décembre 2009, Monsieur et Madame [F] [S] demandent d'infirmer le jugement entrepris et de : - voir constater l'existence d'un accord entre les parties sur la nécessité de procéder à un véritable ravalement
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93174
15 avril 2016
15 avril 2016
Bernard A..., aux termes d'un acte sous seing privé du 8 mars 2011, a réitéré la vente. Le ravalement n'ayant pas été effectué, les époux X... ont mis en demeure le 12 mars 2010 M.
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b6f
13 novembre 2001
13 novembre 2001
Jean-Marc et X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a78d
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Monsieur Marc Gelez a été engagé par la pharmacie Mares le 17 octobre 2000 et a donné sa démission le 6 octobre 2005.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162efb98fe037d2cb4a059e
1 mars 2012
1 mars 2012
Jean-Marc DAUGE, Président, chargé d'instruire l'affaire et de M. Bruno BLANC, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c09
5 juin 2003
5 juin 2003
par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de la SCP LEFRAIS RENARD DARDY, avocats I - Exposé du litige: La SA ARMOR PEINTURE , assurée auprès de la SMABTP a réalisé en 1998 des travaux de ravalement
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe9
21 décembre 2007
21 décembre 2007
HÔTELIÈRE DE LA BUFFA et Monsieur Z... celle-ci a fait signifier un désistement d'instance et d'action le 9 mars 2005 qui a été accepté le 11 mars 2005.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03250_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
cachet ni la signature de la société Rault Distribution.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df70
22 mars 2011
22 mars 2011
Pour le ravalement des façades sur cour, il a confié, suivant contrat du 13 mars 2002, une mission d'économiste et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à la SARL PLENETUDE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd5
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Jean-Marc Luc X... né le 20 Juin 1961 à PARIS Mme Isabelle Blanche Madeleine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875e5
18 janvier 2006
18 janvier 2006
C/ Marguerite Y..., divorcée X..., Marie-Josée Z..., épouse A..., Madeleine Y..., épouse B..., Marie-Antoinette B..., Fabrice B..., Marc Z... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Patrick X...
Source officielle1re chambre sociale
653b595f502b828318c4e449
25 octobre 2023
25 octobre 2023
En outre, le chèque de 1837,44€ du client Plein Sud Ravalement devait permettre de solder la facture du client [C] [K].
Source officielleAvis
CADA:20154607
5 novembre 2015
5 novembre 2015
maire de Bagnères-de-Luchon à sa demande de copie des documents suivants : 1) la délibération prise par la commune autorisant les dépenses liées au contrat d'association n° 54 avec l'école privée Sainte Marie
Source officielleChambre Sociale
5fdb54f29ffb503302cb4133
8 mars 2019
8 mars 2019
des parties Le 27 mars 2014 Mme L...
Source officielleChambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d14
9 mai 2022
9 mai 2022
PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265249694932703 Monsieur [ZE] [S] né le 24 Septembre 1955 à ORLEANS (45) (45000) 84 Chemin des Bourdins 45770 SARAN représenté par Me RAOULT
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
de Mauregard, de Messy, de Mitry-Mory, de Montgé-en-Goële, de Moussy-le-Neuf, de Moussy-le-Vieux, de Nantouillet, d'Oissery, d'Othis, de Précy-sur-Marne, de Rouvres, de Saint-Mard, de Saint-Mesmes, de
Source officielle1ère chambre civile B
65b0bb668d0ccf000877e535
23 janvier 2024
23 janvier 2024
IARD ASSURANCES MUTUELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 23 Janvier 2024 APPELANTES : La société NOBILE MARE
Source officielle4e chambre
62833c5a5a52a8057d991973
16 mai 2022
16 mai 2022
Fissures et nuances de couleur sur le ravalement de tous les entourages de fenêtres 16. Taches blanches sur le ravalement 17. Avenant des embarrures 18.
Source officiellePage 27 sur 3073