D'APPEL DE LYON 1ère CHAMBRE CIVILE- EXPROPRIATIONS ARRET DU 05 Septembre 2023 APPELANT : LA METROPOLE DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laurent JACQUES de la SELAS

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 SEPTEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12

exercice la SAS REGIE D'IMMEUBLE NEYRAT ayant son siège social [Adresse 6], prise en la personne ses représentants légaux domiciliés audit siège représenté par Me Jean-Vianney GUIGUE, membre de la SELAS

RIDORET BETECH SARLU [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Pascal VERNAY-AUMEUNIER de la SCP SOREL & ASSOCIES, du barreau de BOURGES Et pour avocat plaidant Me Jérôme BIEN de la SELAS ACTY, substitué

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 6] Représentés par Me Amandine SIEMBIDA de la SAS VAUBAN, avocat au barreau de COMPIEGNE Plaidant par Me Maud

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en sa qualité d'audit siège, Assignée le 02/08/2024 à Personne Morale [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Michaël GLARIA de la SELAS

RHONE S.A.S [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Juillet 2021 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 20/00788 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS

Localité 1] dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son Directeur général, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe GUELLIER de la SELAS

C3S Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15/00165 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11-01919N Copies exécutoires délivrées à : la SELAS

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11-01896N Copies exécutoires délivrées à : la SELAS

même journée, pour acquérir ou vendre diverses valeurs mobilières sur le marché du règlement mensuel telles qu'UBISOFT, BUSINESS OBJECTS, FRANCE TELECOM, EQUANT, INGENICO, LYCOS FRANCE, LIBERTY SURF, SELF

ETS BURILLER PERE ET FILS et prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentées par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre de la SELAS

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 487 779 035 00046 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS

N° 2021/5 N° RG 19/12886 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXOT Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS C/ SARL LAS TERRENAS Copie exécutoire délivrée le : à : -SELAS

Il en est résulté une baisse des marges par modèle, en dehors de la période de déstockage, les concessionnaires restant dans le réseau ayant vu leur marge réduite en moyenne de 30 % par rapport à celle

GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-daniel BRETZNER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS FAITS ET PROCÉDURE Constituée en 2003, la selas

Par déclaration du 28 février 2022, la société Bee design, la SELAS BMA Administrateurs judiciaires prise en la personne de M.

[H] [Z] et la Selas [D] à régler à M. [Y] [I] et Me [W] [C] en sa qualité de mandataire liquidateur de M.

2013 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/07415 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire BOUCHENARD de la SELAS