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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-protec.sociale
69737b3acdc6046d476bc3a9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[H] [U] né le 21 Avril 1974 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Delphine SANCHEZ MORENO de la SELARL NICOLAU AVOCATS, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab75e336bfc00008d68def
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielle17e chambre
61609e5d264c7ed035b03d74
26 mars 2014
26 mars 2014
PARIS, vestiaire : D1513 APPELANT SUR LE PRINCIPAL INTIME SUR L'APPEL INCIDENT **************** ASSOCIATION GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me MORENO
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9435e
13 décembre 2018
13 décembre 2018
ET MORENO, avocat au barreau de TOURS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 02 Juin 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 27 septembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience
Source officielle2ème chambre
63bfb39d5e2fbe7c90043a99
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Jean-charles CHAMPOL de la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SA CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe MORETTO
Source officielle2ème chambre
650bdf4abeee0f8318b97527
24 août 2023
24 août 2023
OIKOS DEVELOPPEMENT représentée par son président en exercice Mr [U] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES
Source officielleChambre 3-1
688858fcd8cf5e00fc8987d3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
GREENSTEEL GROUP représentée par Me Raphael MORENON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.
Source officielleSécurité sociale
6162677e12fe6a3e85a6c7a0
1 avril 2014
1 avril 2014
soutenues oralement, de: - confirmer la décision entreprise - rejeter le recours et les demandes de la société GDF Suez Energie Services; Attendu que pour un plus ample exposé des prétentions et moyens
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163ff5a71c78366298755d1
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Adresse 4] [Localité 3] représentée par son Président en exercice représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N° du dossier 280589 rep/assistant : la selarl BLANCHARD représentée par Me MORINO
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
5fd99d364d206f8faaa11f99
20 décembre 2019
20 décembre 2019
PAR CES MOTIFS Le délégué du premier président de la cour d'appel, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire, Rejetons le moyen tiré de la nullité
Source officielleCabinet B
67ff47fbe5fd118013396f7c
10 avril 2025
10 avril 2025
cause un grief tenant leur impossibilité de savoir qui représentait la société Nacc et si cette personne disposait des pouvoirs ad hoc pour pratiquer la saisie, ne justifient pas d'un grief propre, le moyen
Source officielleChambre civile
645c878c9925b3d0f8f8f359
2 mai 2023
2 mai 2023
9] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Odile SAINT-CYR, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [R] [F] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fde55e0573f2b31f129d98f
27 juin 2018
27 juin 2018
représentée par Me Juliette A..., avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marion B..., avocat au barreau de MARSEILLE SYNDICAT FO Base de Gournay [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310b
1 avril 2016
1 avril 2016
Olivier X... a acquis un terrain situé 6, allée de la Sauleraie à GOURNAY SUR MARNE (93), constituant le lot no9 du lotissement « La Sauleraie ». M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Elle soutient qu'aucun des moyens du recours n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00381_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par suite, le moyen doit être écarté. 12.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01801_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895a0
26 juin 2007
26 juin 2007
née le 07 Août 1974 à BOBLINGEN (ALLEMAGNE) de nationalité Française ... 71149 BONDORF (ALLEMAGNE) représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me FOUQUENET loco Me GOURLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac24
4 mars 2008
4 mars 2008
né le 15 Novembre 1932 à NIENO (Espagne) ... 11290 MONTREAL DE L' AUDE représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Carole GOURLIN- ABDELDJELIL, avocat au barreau de CARCASSONNE
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24141_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement ne peut dès lors qu'être écarté. 3. M.
Source officiellePage 27 sur 411