légal MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE ET MARNE HÔTEL DU DEPARTEMENT 77010 MELUN CEDEX représentée par Me Philippe-Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E 849 INTIMÉE

EL MESSIRI (pouvoir spécial du 29 / 5 / 07) CAISSE MALADIE REGIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES DE PROVINCE 44 bd de la Bastille 75012 PARIS Non représentée INTIMES **************** DIRECTION

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE (CPAM 94) 1-9, avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Mme Sabah JEGUIRIM (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMES

CEDEX 15 représentée par le BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : NAN701 substitué par Me BAURE D'AUGERES, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : NAN701 INTIMÉE

prise en la personne de son représentant légal en exercice 23 rue de Leinster 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE représentée par Me Michel QUIMBERT, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Augustin MOULINAS

APPELANT Monsieur [K] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.

(avocat au barreau de VERSAILLES) INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Octobre 2007, devant la cour composée de : Madame

TRAVAUX PUBLICS SCAM TP Agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Eric VILLEPINTE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE

cosmétiques] pour la peau; Lotions corporelles hydratantes [cosmétiques]; Lotions corporelles hydratantes [cosmétiques]; Lotions corporelles hydratantes [cosmétiques]; Préparations cosmétiques non moussantes

Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX assisté par Me Pascal-Henri MOREAU, de la SELARL HONTAS & MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS

à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu FOUQUET substituant à l'audience Me Bruno CARRIOU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Avocats au Barreau de NANTES INTIMÉE

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 13/18273 APPELANT Monsieur [V] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Bruno COURTINE, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 INTIMÉS

D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme CHELLES en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE

Marquès 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Me Georges JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T 06, Me Catherine BRAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20600271MN APPELANT Monsieur Bernard X... ... 77760 LARCHANT représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEES

CLICHY SOUS BOIS représentée par Me Brigitte MONESTIER-VALLETTE VIALLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 111 substitué par Me Dominique BOUTIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 386 INTIMEE

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 APPELANTE : SAS [15] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Joumana FRANGIE-MOUKANAS

Azibane X... ... 59760 GRANDE SYNTHE Représenté par Me MOEHRING substituant Me Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS) INTIME : SAS ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de

C'est à raison que les intimés font valoir leur qualité pour agir, dès lors qu'ils exercent les droits de leur auteur, qui était associé de la société.

prud'hommes - formation paritaire de CRETEIL - RG n° F21/01610 APPELANT Monsieur [N] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cyril ZEKRI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1998 INTIMEE