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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

68f1cd7c2f77035fb0bf7e70

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ses filiales sont intervenues volontairement à l'instance par conclusions du 6 avril 2021.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

696a2974cdc6046d47841098

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

le gérant de la société Soho et celui des filiales, à l'exception de la société Brooklyn dont la gérante est son épouse, et que cette société apporte à ces filiales leurs moyens financiers; qu'elle réalise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033ea5c619fed9b4b6ea42b

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

le compte de ses filiales, dont la société Agarik qui était déjà en relation d'affaires avec SFR avant la signature du contrat d'apporteur d'affaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162cf6a8b4dc27576e7b721

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

à créer entre elles deux, du portefeuille IARD de l'AMF SAM ' la MATMUT détenant 66 % de cette filiale et l'AMF SAM 34 %'; que ce contrat était passé en présence de la société MDA, filiale, «'coquille

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162f6e2b807dfe813d29620

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

à créer entre elles deux, du portefeuille IARD de l'AMF SAM ' la MATMUT détenant 66 % de cette filiale et l'AMF SAM 34 %'; que ce contrat était passé en présence de la société MDA, filiale, «'coquille

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162f6e3b807dfe813d29621

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

à créer entre elles deux, du portefeuille IARD de l'AMF SAM ' la MATMUT détenant 66 % de cette filiale et l'AMF SAM 34 %'; que ce contrat était passé en présence de la société MDA, filiale, «'coquille

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0d7ec25a97f0381f4d98

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

trésorerie prive les filiales des fonds permettant d'assurer leur fonctionnement, que l'administrateur provisoire a effectué des paiements au profit de diverses filiales ce qui a permis d'éviter des pertes

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62c7ca8bcb8dca058e3e7c95

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[H] de ses demandes, fins et conclusions, - Déboute Filieris de sa demande in limine litis, - Déboute Filieris du surplus de ses demandes reconventionnelles, - Condamne M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62c7ca8bcb8dca058e3e7c97

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[U] de ses demandes, fins et conclusions, - Déboute Filieris de sa demande in limine litis, - Déboute Filieris du surplus de ses demandes reconventionnelles, - Condamne M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a192705cdc6046d4753f354

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

des filiales, ainsi que des articles de presse.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00126_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de fait Angelini Filliat a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de constater qu'elle n'a pas commis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6968eaa0cdc6046d4765628b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

du code de procédure civile ; -Condamner la Filiale LFP 1 aux dépens.

Source officielle
CA

6e chambre

6032f6d8f387ef6a56cb917d

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

la tête de ces filiales regroupées désormais au sein et sous le contrôle de la société PHARMAFIELD GROUPE peut questionner.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162bb4bf32b7c38854c30b8

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

différentes dont quatre filières autonomes (traitement des fonds et valeurs, chambre forte, transport, maintenance en installations automatisées) et une filière commune : la filière exploitation ;

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6034b098d69fce9c83b2f035

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

Afedim dans la mesure où ces acquéreurs vont être amenés à conclure des baux commerciaux avec les dites filiales.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616359db1416be03751aa437

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Mécaniciens Navigants (OMN) corrélative à la réduction de la flotte d'avions requérant un pilotage à trois, la société Air France a mis en place suivant procès-verbal du 10 décembre 1982 une nouvelle filière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6032ecaaaf910560b1bba335

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Par lettres en date du 14 février 2017, la société Veolia et ses filiales ont informé la société Olkypay de la rupture immédiate de leurs relations commerciales.

Source officielle
CA

12e chambre

600fe1a6710da20cddd314da

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Ces négociations portaient notamment sur la re-sectorisation de la distribution dans un but de réduction des coûts de distribution de la filière.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e31995cdc6046d47a8067c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Q] [I], employé du [Etablissement 1], a été embauché par la société [2] (filiale du Groupe [3]) suite à un accord tripartite de transfert du 19 mai 2008.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5cb4c30a576a4923d2

Appel

4 février 2020

4 février 2020

bail conclu avec la société MVM EUROPE EOLE et en a conclu un nouveau, pour 184 d'entre eux avec la société holding GROUPE HOTELIER BATAILLE et pour 10 d'entre eux avec la société HB+[Localité 6], filiale

Source officielle

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