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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
68f1cd7c2f77035fb0bf7e70
16 octobre 2025
Ses filiales sont intervenues volontairement à l'instance par conclusions du 6 avril 2021.
Pôle 5 - Chambre 10
696a2974cdc6046d47841098
15 janvier 2026
le gérant de la société Soho et celui des filiales, à l'exception de la société Brooklyn dont la gérante est son épouse, et que cette société apporte à ces filiales leurs moyens financiers; qu'elle réalise
Pôle 5 - Chambre 4
6033ea5c619fed9b4b6ea42b
8 mars 2017
le compte de ses filiales, dont la société Agarik qui était déjà en relation d'affaires avec SFR avant la signature du contrat d'apporteur d'affaires.
Pôle 6 - Chambre 2
6162cf6a8b4dc27576e7b721
1 mars 2012
à créer entre elles deux, du portefeuille IARD de l'AMF SAM ' la MATMUT détenant 66 % de cette filiale et l'AMF SAM 34 %'; que ce contrat était passé en présence de la société MDA, filiale, «'coquille
6162f6e2b807dfe813d29620
6162f6e3b807dfe813d29621
2e Chambre
615e0d7ec25a97f0381f4d98
22 mai 2014
trésorerie prive les filiales des fonds permettant d'assurer leur fonctionnement, que l'administrateur provisoire a effectué des paiements au profit de diverses filiales ce qui a permis d'éviter des pertes
Chambre Sociale-Section 1
62c7ca8bcb8dca058e3e7c95
7 juillet 2022
[H] de ses demandes, fins et conclusions, - Déboute Filieris de sa demande in limine litis, - Déboute Filieris du surplus de ses demandes reconventionnelles, - Condamne M.
62c7ca8bcb8dca058e3e7c97
[U] de ses demandes, fins et conclusions, - Déboute Filieris de sa demande in limine litis, - Déboute Filieris du surplus de ses demandes reconventionnelles, - Condamne M.
6a192705cdc6046d4753f354
28 mai 2026
des filiales, ainsi que des articles de presse.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00126_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de fait Angelini Filliat a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de constater qu'elle n'a pas commis
6968eaa0cdc6046d4765628b
14 janvier 2026
du code de procédure civile ; -Condamner la Filiale LFP 1 aux dépens.
6e chambre
6032f6d8f387ef6a56cb917d
24 octobre 2017
la tête de ces filiales regroupées désormais au sein et sous le contrôle de la société PHARMAFIELD GROUPE peut questionner.
17e Chambre
6162bb4bf32b7c38854c30b8
11 décembre 2012
différentes dont quatre filières autonomes (traitement des fonds et valeurs, chambre forte, transport, maintenance en installations automatisées) et une filière commune : la filière exploitation ;
Pôle 5 - Chambre 3
6034b098d69fce9c83b2f035
14 octobre 2016
Afedim dans la mesure où ces acquéreurs vont être amenés à conclure des baux commerciaux avec les dites filiales.
Pôle 6 - Chambre 3
616359db1416be03751aa437
21 juin 2011
Mécaniciens Navigants (OMN) corrélative à la réduction de la flotte d'avions requérant un pilotage à trois, la société Air France a mis en place suivant procès-verbal du 10 décembre 1982 une nouvelle filière
Pôle 1 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba335
2 novembre 2017
Par lettres en date du 14 février 2017, la société Veolia et ses filiales ont informé la société Olkypay de la rupture immédiate de leurs relations commerciales.
12e chambre
600fe1a6710da20cddd314da
21 janvier 2021
Ces négociations portaient notamment sur la re-sectorisation de la distribution dans un but de réduction des coûts de distribution de la filière.
Chambre 4-6
69e31995cdc6046d47a8067c
17 avril 2026
[Q] [I], employé du [Etablissement 1], a été embauché par la société [2] (filiale du Groupe [3]) suite à un accord tripartite de transfert du 19 mai 2008.
3ème Chambre Commerciale
5fd96b5cb4c30a576a4923d2
4 février 2020
bail conclu avec la société MVM EUROPE EOLE et en a conclu un nouveau, pour 184 d'entre eux avec la société holding GROUPE HOTELIER BATAILLE et pour 10 d'entre eux avec la société HB+[Localité 6], filiale
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