Sonia Oulad-Bensaid et Me. Julien Semerja, conformément à l'article 699 du code de procédure civile. Mme [D] [X], Mme [O] [X] épouse [S] [G] et M.

Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Activités Diverses N° RG : 15/02445 Expéditions exécutoires Expéditions certifiées conformes délivrées à : Me Géraldine SITTINGER Me Houcine

de l'article 1043 du code de procédure civile, jugé que Mme [Z] [X] n'est pas admise à faire la preuve qu'elle a, par filiation, la nationalité française, jugé que Mme [Z] [X], née le 18 juin 1999 à Ouled

04/04/2023 ARRÊT N°239/2023 N° RG 22/00797 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUKD EV/IA Décision déférée du 22 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Montauban ( 21/00331) V.

des eaux de la Neste et de la Garonne, les ouvrages participant à l'alimentation des eaux de la Neste sont astreints à mettre à disposition gratuitement chaque année les volumes suivants : Barrage de l'Oule

né le [...] à Oued Imbert (Algérie) [...]

Y... le 22 avril 1992 sis à REDJAS, Commune de OUED EL NDJA WILAYA DE MILLA, - Débouter Madame A... Y... de toutes ses demandes plus amples ou contraires, - Condamner Madame A...

D E C, né le 15 juillet 1971 à Beni Ouled El Haj Ali (Maroc) et de nationalité espagnole, et son épouse, Mme B A épouse E C, née le 20 avril 1987 à Ben Taieb (Maroc), de nationalité marocaine, déclarent

Mme A, ressortissante tunisienne née le 4 septembre 1995 à Ouled Chamekh (Tunisie), est entrée irrégulièrement en France le 28 août 2021.

OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C. OULIE, greffier de chambre.

OULIE ARRET : - Réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre 2022 et le 3 octobre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Hoin, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le

OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par A. CAVAN, greffier de chambre.

OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V.

OULIE, greffier de chambre.

OULIE, greffier de chambre.

OULIE, greffier de chambre Exposé des faits et procédure : Par acte reçu par Maître [B], Notaire à [Localité 7] (Tarn), le 17 octobre 2009, la Caisse de crédit mutuel de [Localité 6] a consenti à la

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par A.

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 APPELANTE : SAS BRICORAMA FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] (LOIRE) représentée par Me Anne-France LEON-OULIE