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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca5746a870131f5655d9a7

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[O] à une mesure de faillite personnelle de 4 ans et à combler l'insuffisance d'actif à hauteur de 174.844 euros. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62ce63b39a20ce9fcf126906

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représentée par Me Jacques PEROTTO

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697b0df3cdc6046d471282f8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

698edb7ecdc6046d472ba8a5

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

EOS FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3a4

Appel

4 janvier 2010

4 janvier 2010

Bâtiment D 19 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Françoise PERROTTO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b0f

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2190 du 11/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SA FINANCO prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93410

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

335, Rue Saint Exupery 29490 GUIPAVAS assistée de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Cécile X... ... ... 20620 BIGUGLIA défaillante M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e19

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

née le 07 Août 1981 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA assistée de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1132 du 02/

Source officielle
CA

Avis

CADA:20125011

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

11 décembre 2012, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication, au centre pénitentiaire de Nantes, des textes officiels interdisant aux personnes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f93acdcd6adff75aa9c

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9b80b695925ade68b69c7

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 14-00764 APPELANT Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 8] Chez mme [D] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904a1

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

Pascal PEDRON, conseiller, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908c7

Appel

12 juillet 2013

12 juillet 2013

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

64d5cfb19c17ddd969ec6250

Appel

10 août 2023

10 août 2023

[Y] & ASSOCIES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] représentée par Me Patrick TRASSARD membre de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

65a62ea3448a370008a7218a

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

nationalité Française [Adresse 6] [Localité 13] Madame [H] [G] [T] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 15] Représentant : Me Floriane PERON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60340c44530076bb767db90c

Appel

10 février 2017

10 février 2017

[Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-jacques LETU de la SCP LETU ITTAH PIGNOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120, s ubstitué sur l'audience par Me Barbara PERON

Source officielle
CA

6e chambre

60325975fc98a68ebed34e61

Appel

20 février 2018

20 février 2018

HKDC EUROPE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 substituée par Me PERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c8b

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

AUVERGNE APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes GIVORS du 09 Mai 2000 RG : 199900054 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2003 APPELANT : Monsieur BRUNO X... comparant en personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c4a9

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

représentés par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par Me Marianne PERRONE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE LA SNC BMW LEASE dont le siège est 1 rue Arnold Schoenberg

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e701

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Des relations ayant existé entre monsieur Mokhtar Y... et madame Sophie X... est issu l'enfant : - Nadim, né le 20 février 2003 à Péronne reconnu par ses deux

Source officielle

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Dépôts des comptes

CHARPENTE PERONON

SIREN 948187943Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

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Créations

Ramos--Perono-Querio, Léna

SIREN 939786968Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/01/2026

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Créations

PERONO, Pierrick, Fabien

SIREN 480835024Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

07/08/2025

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Dépôts des comptes

CHARPENTE PERONON

SIREN 948187943Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

16/05/2025

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Radiations

PERONOBELIAS

SIREN 881202535Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

31/03/2025

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